Fiscalité partage maison contre parts de sci
jjknlr
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11 août 2011 à 15:09
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 août 2011 à 09:04
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 août 2011 à 09:04
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lucini
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16 février 2023
2 937
12 août 2011 à 09:04
12 août 2011 à 09:04
Bonjour,
Si la cession des parts concerne une résidence secondaire il y aura un impot à payer si le bien est détenu depuis moins de 15 ans.
Si la cession porte sur la résidence principale pas d'imposition
Le droit de partage s'applique sur l'ensemble des biens détenus par la communauté
Il passe à 2.5% au 1er janvier 2012.
Cordialement
Si la cession des parts concerne une résidence secondaire il y aura un impot à payer si le bien est détenu depuis moins de 15 ans.
Si la cession porte sur la résidence principale pas d'imposition
Le droit de partage s'applique sur l'ensemble des biens détenus par la communauté
Il passe à 2.5% au 1er janvier 2012.
Cordialement