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Obliger un conjoint a participer aux dépenses

karmouma - 10 août 2011 à 15:33
 karmouma - 19 août 2011 à 01:09
Bonjour,
ma soeur a des problèmes pour régler ses factures, son mari travaille au noir pour qu'elle ne sache pas combien il gagne, et quand elle lui demande de l'aider il lui dis qu'elle touche déjà le RMI couple, donc il considère qu'il n'a plus à l'aider. elle a 2 enfants , c'est bientôt la rentrée, et une grosse facture de gaz a régler mais lui ça ne l'inquiète pas! il est nourri et logé gratuitement et il ne trouvera pas meilleur place ailleurs!
y a t il un moyen légal pour l'obliger à "devenir un homme"?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
10 août 2011 à 15:44
Bonjour

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/93055/des-devoirs-et-des-droits-respectifs-des-epoux
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karmouma
19 août 2011 à 01:09
merci gerber1
je suis satisfaite de la réponse que vous m'avez donné. toutefois, pourriez vous m'expliquer ce que veut dire cet article svp: "Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile." que risque le conjoint en question?
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