augmentation du loyer et renouvellement debai

Question

Bonjour, 

Mon propriétaire ne ma pas renouveler mon bail de 3 ans qui à pris fin 19/09/2010,

je lui est téléphoner à cette date et plusieurs fois après pour qu'il me renouvelle le bail il m'a rappeler vers le 24 juillet pour me dire qu'il va augmenter le loyer et m'établir un nouveau bail reconduit pour 3 ans. A ce jour je n'ai toujours rien reçu ni quittance de loyer car je paye par virement bancaire tous les mois ni nouveau bail.

J'aimerais savoir ce que je dois faire et connaitre l'indice d'augmentation du loyer mais aussi ce que le propriétaire doit faire?.

est ce que le bail doit redémarrer à la fin de l'ancien en date de septembre 2010? 

est ce qu'il y aura un rappel depuis cette date concernant le loyer car en attendant j'ai fait le nécessaire pour qu'il renouvelle en tant et en heure je ne sais plus quoi faire.

Merci de me répondre

Foyer · Answer

Bonjour ,

Une question se pose : Où avez vous habité entre le 19-9-2010 et maintenant ?

Foyer · Answer

Re ,

Ouf !  Votre bail est automatiquement renouvelé a son echeance pour une duree de 3 ans, renouvelable. Ce qui ne vous empeche pas de pouvoir partir quand vous le desirez, moyennant preavis de 3 mois adressé enLR/AR a votre bailleur. Dans certains situations bien precisées par la loi, ce delai peut etre ramené a un mois.

Votre bailleur n'a pas de nouveau document a etablir.

Le loyer ne pourra être augmenté que si cette actualisation, en fonction de l'indice de reference des loyers, est prevue dans le bail. 

Le bail doit indiquer quel est le trimestre de reference qui est retenu. A defaut, c'est le dernier indice connu a la date de signature du bail qui est pris en compte.

Pour le "rappel" dû a l'augmentation du loyer (si elle est prevue), le proprietaire peut effectuer le rappel sur les 5 dernières années.

Ai-je repondu a vos interrogations ?

Augmentation du loyer et renouvellement debai

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