Augmentation du loyer et renouvellement debai
kari
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon propriétaire ne ma pas renouveler mon bail de 3 ans qui à pris fin 19/09/2010,
je lui est téléphoner à cette date et plusieurs fois après pour qu'il me renouvelle le bail il m'a rappeler vers le 24 juillet pour me dire qu'il va augmenter le loyer et m'établir un nouveau bail reconduit pour 3 ans. A ce jour je n'ai toujours rien reçu ni quittance de loyer car je paye par virement bancaire tous les mois ni nouveau bail.
J'aimerais savoir ce que je dois faire et connaitre l'indice d'augmentation du loyer mais aussi ce que le propriétaire doit faire?.
est ce que le bail doit redémarrer à la fin de l'ancien en date de septembre 2010?
est ce qu'il y aura un rappel depuis cette date concernant le loyer car en attendant j'ai fait le nécessaire pour qu'il renouvelle en tant et en heure je ne sais plus quoi faire.
Merci de me répondre
Mon propriétaire ne ma pas renouveler mon bail de 3 ans qui à pris fin 19/09/2010,
je lui est téléphoner à cette date et plusieurs fois après pour qu'il me renouvelle le bail il m'a rappeler vers le 24 juillet pour me dire qu'il va augmenter le loyer et m'établir un nouveau bail reconduit pour 3 ans. A ce jour je n'ai toujours rien reçu ni quittance de loyer car je paye par virement bancaire tous les mois ni nouveau bail.
J'aimerais savoir ce que je dois faire et connaitre l'indice d'augmentation du loyer mais aussi ce que le propriétaire doit faire?.
est ce que le bail doit redémarrer à la fin de l'ancien en date de septembre 2010?
est ce qu'il y aura un rappel depuis cette date concernant le loyer car en attendant j'ai fait le nécessaire pour qu'il renouvelle en tant et en heure je ne sais plus quoi faire.
Merci de me répondre
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2 réponses
Re ,
Ouf ! Votre bail est automatiquement renouvelé a son echeance pour une duree de 3 ans, renouvelable. Ce qui ne vous empeche pas de pouvoir partir quand vous le desirez, moyennant preavis de 3 mois adressé enLR/AR a votre bailleur. Dans certains situations bien precisées par la loi, ce delai peut etre ramené a un mois.
Votre bailleur n'a pas de nouveau document a etablir.
Le loyer ne pourra être augmenté que si cette actualisation, en fonction de l'indice de reference des loyers, est prevue dans le bail.
Le bail doit indiquer quel est le trimestre de reference qui est retenu. A defaut, c'est le dernier indice connu a la date de signature du bail qui est pris en compte.
Pour le "rappel" dû a l'augmentation du loyer (si elle est prevue), le proprietaire peut effectuer le rappel sur les 5 dernières années.
Ai-je repondu a vos interrogations ?
Ouf ! Votre bail est automatiquement renouvelé a son echeance pour une duree de 3 ans, renouvelable. Ce qui ne vous empeche pas de pouvoir partir quand vous le desirez, moyennant preavis de 3 mois adressé enLR/AR a votre bailleur. Dans certains situations bien precisées par la loi, ce delai peut etre ramené a un mois.
Votre bailleur n'a pas de nouveau document a etablir.
Le loyer ne pourra être augmenté que si cette actualisation, en fonction de l'indice de reference des loyers, est prevue dans le bail.
Le bail doit indiquer quel est le trimestre de reference qui est retenu. A defaut, c'est le dernier indice connu a la date de signature du bail qui est pris en compte.
Pour le "rappel" dû a l'augmentation du loyer (si elle est prevue), le proprietaire peut effectuer le rappel sur les 5 dernières années.
Ai-je repondu a vos interrogations ?
Bonour
Un bail est tacitement reconductible et votre proprio le sait
Un bail ne se renouvelle pas
Une augmentation n'est passible que si votre bail prévoit un augmentation annuelle avec l'indice de départ
Sans cet indice pas d'augmentation possible
Si l'indice est sur votre bail calculez sans migraine avec PAP
L'indice est la même que vous soyez parisien ou au fin fond de de la Creuse
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Un bail est tacitement reconductible et votre proprio le sait
Un bail ne se renouvelle pas
Une augmentation n'est passible que si votre bail prévoit un augmentation annuelle avec l'indice de départ
Sans cet indice pas d'augmentation possible
Si l'indice est sur votre bail calculez sans migraine avec PAP
L'indice est la même que vous soyez parisien ou au fin fond de de la Creuse
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre reponse ne me convient pas. Où avez vous habité apres la fin de votre bail (19-9-2010) ?
Vous etes dur a me donner la reponse pour traiter votre probleme. Etes vous toujours dans le même logement que celui dont le bail vous a été renouvelé ?
excuser moi mais j'avais mal compris oui j'habite toujours le même logement depuis 2002 jusqu'a ce jour merci