Droit locataire électroménager
Résolu
Clashy
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous allons peut-être louer un appartement qui fait parti d'un programme neuf. Le propriétaire avait décidé de mettre une cuisine avec four et réfrigérateur.
Nous voudrons mettre, a la place du réfrigérateur, une lave vaisselle car c'est a cote des arrives et sorties d'eau, et du coup déplacer le réfrigérateur à coté (c'est plus simple) mais la le propriétaire nous dit que la cuisine doit rester comme elle est et il va mettre dans le bail que nous ne pouvons pas déplacer le réfrigérateur.
A-t'il le droit de le mettre dans le bail?
Nous allons peut-être louer un appartement qui fait parti d'un programme neuf. Le propriétaire avait décidé de mettre une cuisine avec four et réfrigérateur.
Nous voudrons mettre, a la place du réfrigérateur, une lave vaisselle car c'est a cote des arrives et sorties d'eau, et du coup déplacer le réfrigérateur à coté (c'est plus simple) mais la le propriétaire nous dit que la cuisine doit rester comme elle est et il va mettre dans le bail que nous ne pouvons pas déplacer le réfrigérateur.
A-t'il le droit de le mettre dans le bail?
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3 réponses
Bonjour ,
Le bailleur vous "loue" un frigo mais vous pouvez le placer ou bon vous semblera, dans votre logement puisque, contrat signé, vous prenez possession "provisoire" des lieux. Votre responsabilité sera d'entretenir et de restituer en bon etat.
Comme le bailleur ne peux s'imposer chez vous, sans votre accord, il ne saura pas ou vous avez placé le frigo .
Le bailleur vous "loue" un frigo mais vous pouvez le placer ou bon vous semblera, dans votre logement puisque, contrat signé, vous prenez possession "provisoire" des lieux. Votre responsabilité sera d'entretenir et de restituer en bon etat.
Comme le bailleur ne peux s'imposer chez vous, sans votre accord, il ne saura pas ou vous avez placé le frigo .
Bonjour,
oui il peut marquer ce qu'il veut, mais cela ne sert à rien, en effet toute clause contraire à la loi est réputée "non écrite".
Vous pouvez faire comme vous voulez chez vous, pourvu que vous rendiez, à votre départ, l'appartement tel que vous l'avez pris.
Laissez donc le propriétaire marquer ce qu'il veut( pour obtenir le logement) et vous ferez comme vous voudrez, la loi et pour vous.
oui il peut marquer ce qu'il veut, mais cela ne sert à rien, en effet toute clause contraire à la loi est réputée "non écrite".
Vous pouvez faire comme vous voulez chez vous, pourvu que vous rendiez, à votre départ, l'appartement tel que vous l'avez pris.
Laissez donc le propriétaire marquer ce qu'il veut( pour obtenir le logement) et vous ferez comme vous voudrez, la loi et pour vous.