Droit locataire électroménager
Résolu
Clashy
-
9 août 2011 à 13:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 août 2011 à 20:55
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 août 2011 à 20:55
A voir également:
- Droit locataire électroménager
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
9 août 2011 à 18:09
9 août 2011 à 18:09
Bonjour ,
Le bailleur vous "loue" un frigo mais vous pouvez le placer ou bon vous semblera, dans votre logement puisque, contrat signé, vous prenez possession "provisoire" des lieux. Votre responsabilité sera d'entretenir et de restituer en bon etat.
Comme le bailleur ne peux s'imposer chez vous, sans votre accord, il ne saura pas ou vous avez placé le frigo .
Le bailleur vous "loue" un frigo mais vous pouvez le placer ou bon vous semblera, dans votre logement puisque, contrat signé, vous prenez possession "provisoire" des lieux. Votre responsabilité sera d'entretenir et de restituer en bon etat.
Comme le bailleur ne peux s'imposer chez vous, sans votre accord, il ne saura pas ou vous avez placé le frigo .
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
10 août 2011 à 23:04
10 août 2011 à 23:04
Bonjour,
oui il peut marquer ce qu'il veut, mais cela ne sert à rien, en effet toute clause contraire à la loi est réputée "non écrite".
Vous pouvez faire comme vous voulez chez vous, pourvu que vous rendiez, à votre départ, l'appartement tel que vous l'avez pris.
Laissez donc le propriétaire marquer ce qu'il veut( pour obtenir le logement) et vous ferez comme vous voudrez, la loi et pour vous.
oui il peut marquer ce qu'il veut, mais cela ne sert à rien, en effet toute clause contraire à la loi est réputée "non écrite".
Vous pouvez faire comme vous voulez chez vous, pourvu que vous rendiez, à votre départ, l'appartement tel que vous l'avez pris.
Laissez donc le propriétaire marquer ce qu'il veut( pour obtenir le logement) et vous ferez comme vous voudrez, la loi et pour vous.
Merci pour vos réponses!
Finalement nous n'avons pas pris l'appartement car le propriétaire augmentait le loyer encore une fois et comme c'était déjà le 2ième fois qu'il a fait ça, nous ne voulait pas l'accepter.
Merci encore une fois =)
Finalement nous n'avons pas pris l'appartement car le propriétaire augmentait le loyer encore une fois et comme c'était déjà le 2ième fois qu'il a fait ça, nous ne voulait pas l'accepter.
Merci encore une fois =)
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
11 août 2011 à 11:25
11 août 2011 à 11:25
Bonjour
"... augmentait le loyer encore une fois." Il me semblait que vous n'etiez pas encore dans le logement. Pouvez vous preciser ?
"... augmentait le loyer encore une fois." Il me semblait que vous n'etiez pas encore dans le logement. Pouvez vous preciser ?
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
11 août 2011 à 20:55
11 août 2011 à 20:55
Re ,
Merci pour la reponse. Je comprends votre decision .. prudente.
Merci pour la reponse. Je comprends votre decision .. prudente.