Bailleur et restitution des documents perso

En quoi est il normal que l'agence conserve les documents etant donné que le contrat de cautionnement est deja signé. Dans la mesure ou le contrat est signé il n'y a aucune raison qui justifie de ne pas rendre lesdits documents.

bonjour,
Dans la mesure ou le contrat est signé il n'y a aucune raison qui justifie de ne pas rendre lesdits documents.
c'est tout a fait normal que le bailleur conserve les documents pour justifier de tout ce que le signataire à mentionné.
exemple : si le cautionnaire à déclarer des revenus de 3000 euros et que le bailleur ne conserve pas de justificatif, comment pourra t il prouver face au tribunaux que les revenus mentionnés sont bien ceux justifiés ????

et oui, ainsi ils n'auront plus aucun justificatif..... Il vous faut acheter et prendre un crédit au lieu de payer un loyer, ça vous conviendra mieux.

Ou pas louer du tout, ainsi vous n'aurez aucun papier à fournir...

Je vois qu'on ne manque pas d'humour ici, par contre je vois qu'on manque pas mal d'arguments pour étayer ses propos. Je signal dimplement que une fois le contrat signé entre le bailleur et la caution tous les documents demandés ne servent plus a rien. Une fois le contrat signé il n est plus question de prouver devant un tribual que la caution au moment de contracter disposait de revenus suffisants. Cette obligation est a la charge du locataire ( débiteur au sens de l article 2295 alinéa 1 du code civil.). Donc pas de réponse concrète pour l instant.

Non je n'ai pas fournis les originaux là n'est pas la question: cela me dérange qu'une agence de location garde des documents PERSONELS et ce sans aucun contrôle de ma part. Je n ai aucune garantie a ce jour qui me permettent de m'assurer que ces documents ne seront pas reproduits ou divulgués a un tiers. Quand a cette pertinente réplique qui me suggère de ne pas louer si cela me dérange je reponderai simplement que nous sommes dans un état de droit et qu'il me semble juste de défendre ces droits. Je ne vois pas en quoi je devrais me laisser faire sous prétexte que j ai un contentieux avec une agence.

Bonsoir toque 1931, premièrement je n'ai, a aucun moment affirmé que le législateur a prévu la restitution des document (soit dit en passant c'est un peu l'objet de mon problème mais bon passons). Deuxièmement le litige ne porte pas su un contrat de bail mais sur un contrat de cautionnement .
Troisièmement mes interlocuteurs ne m'ont pas fournis une réponse fiable (les 3/4 des messages sont des avis ou des sous-entendus déplacés.
Je terminerai pas vous dire que si vous traitez vos dossiers comme vous répondez sur les forums je doute de vos qualités en tant qu'avocat. ( 3 erreurs en a peine 9 lignes c'est beaucoup) ;-)

et moi, je pense que la récupération des papiers est vraiment le dernier des soucis de la plupart des locataires.

Mais alors lorsque vous demanderez un crédit, vous allez aussi vouloir récupérer les papiers.

Mais que ce soit une agence ou un organisme de crédit, ils peuvent vous rendre vos papiers et faire 36 photocopies, donc ça vous fera du papier brouillon si ce n'est écrit que d'un côté.

Bonsoir à vous,
Je ne rentre pas dans cette polémique mais, je pense que nous devons rester maitre de nos documents livrés lors de recherche d'appartements. Je ne comprends pas que nous n'ayons pas la possibilité de récupérer notre bien.
Même si la personne fait des copies, JE récupère MES documents le fait que je n'obtienne pas la location.
Cela serait bien de nous dire plutôt, si vous connaissez les textes, de nous aider à trouver un texte qui s'apparentrait à cette maîtrise de documents.
Merci