Saisie fiscale sur salaire
Résolu
Anonymette
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Anonymette -
Anonymette -
Bonjour,
Je me permets de vous poser une question, car je suis un peu perdue.
Je fait actuellement l'objet d'une saisie sur salaire concernant un impôt sur le revenu de 2009.
Cette saisie se fait mensuellement pour un montant d'environ 160 € par mois, le centre des impôts de ma ville m'ayant confirmé que pour mon salaire net, ils ne pouvaient pas prélever plus que ça.
Or, j'ai reçu il y a quelques jours une nouvelle notification de saisie sur salaire pour une taxe d'habitation 2009. Ces deux dossiers ne dépendent pas du même centre d'impôts.
J'ai envoyé un mail aux impôts afin de savoir si l'on allait me prendre 160 € X 2 (soit 320 € par mois) sur mon salaire, ou si l'on allait me prendre 160 € par mois en "distribuant" 80 € sur chaque dossier.
Voilà la réponse des impôts que j'ai reçue en retour :
Mademoiselle,
Comme la saisie salaire a aussi été validé sur ce dossier mais qu'elle a été activée après celle du dossier XXXXXX, l'employeur peut très bien régler un dossier en premier puis le second. Tout dépend de la référence qu'il précisera au moment des paiements. Mais, normalement, il se réfère à la quotité saisissable sans pour autant la doubler en cas de double dossier.
Je vous avoue que je ne comprends pas très bien cette réponse ... Pouvez vous m'expliquer ? Ils pourront me prélever plus de 160 € par mois ?
J'espère être claire dans mes explications ...
Je vous remercie grandement par avance de votre aide et vos réponses, et je vous remercie également de ne pas me juger, je sais que si j'avais réglé en temps et en heure je n'en serais pas là, mais voilà j'assume aujourd'hui.
Merci et bonne journée à vous !
Je me permets de vous poser une question, car je suis un peu perdue.
Je fait actuellement l'objet d'une saisie sur salaire concernant un impôt sur le revenu de 2009.
Cette saisie se fait mensuellement pour un montant d'environ 160 € par mois, le centre des impôts de ma ville m'ayant confirmé que pour mon salaire net, ils ne pouvaient pas prélever plus que ça.
Or, j'ai reçu il y a quelques jours une nouvelle notification de saisie sur salaire pour une taxe d'habitation 2009. Ces deux dossiers ne dépendent pas du même centre d'impôts.
J'ai envoyé un mail aux impôts afin de savoir si l'on allait me prendre 160 € X 2 (soit 320 € par mois) sur mon salaire, ou si l'on allait me prendre 160 € par mois en "distribuant" 80 € sur chaque dossier.
Voilà la réponse des impôts que j'ai reçue en retour :
Mademoiselle,
Comme la saisie salaire a aussi été validé sur ce dossier mais qu'elle a été activée après celle du dossier XXXXXX, l'employeur peut très bien régler un dossier en premier puis le second. Tout dépend de la référence qu'il précisera au moment des paiements. Mais, normalement, il se réfère à la quotité saisissable sans pour autant la doubler en cas de double dossier.
Je vous avoue que je ne comprends pas très bien cette réponse ... Pouvez vous m'expliquer ? Ils pourront me prélever plus de 160 € par mois ?
J'espère être claire dans mes explications ...
Je vous remercie grandement par avance de votre aide et vos réponses, et je vous remercie également de ne pas me juger, je sais que si j'avais réglé en temps et en heure je n'en serais pas là, mais voilà j'assume aujourd'hui.
Merci et bonne journée à vous !
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4 réponses
Bonjour
Le premier conseil que j'ai à vous donner (sans vous juger) c'est de ne pas attendre d'avoir une saisie sur salaire pour vous manifester. C'est devenu extrêmement difficile d'échapper à l'administration fiscale, et c'est même inenvisageable si vous avez un travail ou un compte bancaire approvisionné. Et encore vous avez de la chance qu'ils prennent sur votre salaire, parce que sur votre compte ça vous aurait fait 2*100 euros de frais bancaires.
Voilà, donc la prochaine fois manifestez-vous dès réception de l'avis à régler, et si vous ne pouvez pas payer ce qu'on vous réclame, faites une demande de remise gracieuse et une demande de délai de paiement (d'ailleurs il n'est pas trop tard pour faire ces demandes).
En fait il y a une somme d'argent qui peut être saisie sur votre salaire (vous pouvez la calculer vous-même à cette adresse: http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires ), qui a priori vous concernant est de 160 €, donc ils ne devraient pas vous prélever plus, mais je vous conseille de voir ça aussi avec votre employeur et le 2nd centre des impôts pour éviter toute mauvaise surprise.
Le premier conseil que j'ai à vous donner (sans vous juger) c'est de ne pas attendre d'avoir une saisie sur salaire pour vous manifester. C'est devenu extrêmement difficile d'échapper à l'administration fiscale, et c'est même inenvisageable si vous avez un travail ou un compte bancaire approvisionné. Et encore vous avez de la chance qu'ils prennent sur votre salaire, parce que sur votre compte ça vous aurait fait 2*100 euros de frais bancaires.
Voilà, donc la prochaine fois manifestez-vous dès réception de l'avis à régler, et si vous ne pouvez pas payer ce qu'on vous réclame, faites une demande de remise gracieuse et une demande de délai de paiement (d'ailleurs il n'est pas trop tard pour faire ces demandes).
En fait il y a une somme d'argent qui peut être saisie sur votre salaire (vous pouvez la calculer vous-même à cette adresse: http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires ), qui a priori vous concernant est de 160 €, donc ils ne devraient pas vous prélever plus, mais je vous conseille de voir ça aussi avec votre employeur et le 2nd centre des impôts pour éviter toute mauvaise surprise.
Bonjour Big Hutch et merci de votre réponse.
Je sais bien que j'aurais dû me manifester avant, je me suis sentie dépassée, même si je sais bien que ce n'est pas une excuse. Je me reprends en main depuis quelques mois et j'ai plus que jamais envie de régler tous ces dossiers.
A l'avenir, je règlerais tout cela en temps et en heure. Je me suis déjà manifestée auprès d'un centre des impôts, et j'ai eu un accord avec l'une des personnes travaillant là bas. Seulement, j'ignorais qu'il existait plusieurs centres des impôts sur une même ville, et je pensais avoir tout réglé avec le premier centre des impôts ... Du coup, j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre l'existence de ce second dossier car je pensais avoir tout réglé.
Je suis actuellement en communication par mail avec le second centre des impôts et je leur ai demandé s'il existait encore d'autres centres des impôts.
Dans tous les cas, je me suis manifestée et leur ai expliqué ma volonté de les régler et d'être honnête.
Honnêtement, je reconnais que les impôts sont très conciliants et compréhensifs ...
Je viens de calculer sur votre site internet la somme maximale qu'ils peuvent me saisir, et elle ne dépasse pas 167 € et des brouettes.
Je pense comprendre selon la réponse de mail que j'ai eue de leur part que 160 € me seront prélevés et que ce sera mon employeur qui décidera à qui il règle ces 160 € en indiquant les références du dossier concerné.
Je sais bien que j'aurais dû me manifester avant, je me suis sentie dépassée, même si je sais bien que ce n'est pas une excuse. Je me reprends en main depuis quelques mois et j'ai plus que jamais envie de régler tous ces dossiers.
A l'avenir, je règlerais tout cela en temps et en heure. Je me suis déjà manifestée auprès d'un centre des impôts, et j'ai eu un accord avec l'une des personnes travaillant là bas. Seulement, j'ignorais qu'il existait plusieurs centres des impôts sur une même ville, et je pensais avoir tout réglé avec le premier centre des impôts ... Du coup, j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre l'existence de ce second dossier car je pensais avoir tout réglé.
Je suis actuellement en communication par mail avec le second centre des impôts et je leur ai demandé s'il existait encore d'autres centres des impôts.
Dans tous les cas, je me suis manifestée et leur ai expliqué ma volonté de les régler et d'être honnête.
Honnêtement, je reconnais que les impôts sont très conciliants et compréhensifs ...
Je viens de calculer sur votre site internet la somme maximale qu'ils peuvent me saisir, et elle ne dépasse pas 167 € et des brouettes.
Je pense comprendre selon la réponse de mail que j'ai eue de leur part que 160 € me seront prélevés et que ce sera mon employeur qui décidera à qui il règle ces 160 € en indiquant les références du dossier concerné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...