Impots => combien de temps en arrière?

ptite-souris87 Messages postés 52 Statut Membre -  
 elric22 -
Bonjour,

voilà je me suis rendue compte d'une erreur dans mes déclarations d'impôts de 2007, 2008 et 2009 j'ai rectifié le tir pour celle de 2010.

Cette erreur affecte aussi mes taxes d'habitation de 2007, 2008 et 2009.

J'aurais aimé savoir jusqu'à quand les impôts peuvent remonter en cas de contrôle?

Merci, d'avance.

1 réponse

  1. elric22
     
    Prescription de 3 ans.
    Pour les revenus de 2007, si votre avis a été reçu en 2008, prescription fin 2010.
    Pour les revenus de 2008, fin 2011.
    Et ainsi de suite ...
    0

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