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2 réponses
Bonjour,
Sauf disposition plus favorable prévue dans votre Convention Collective, votre indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 1/5e de mois par année de présence dans l'entreprise
Elle se calcule sur la base du douzième de la rémunération brute des douze derniers mois précédant le licenciement (sans prendre en compte le préavis)..
[En retient le + favorable entre 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement, ou 1/3 des trois derniers mois (dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion)]
Attention, La maladie n'est pas considérée comme temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté (ou des congés payés d'ailleurs), sauf les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Seule la Convention Collective peut prévoir des dispositions plus favorables.
Pour vous donner un exemple du calcul = 1200 x 1/5 x 7 = 1680
Mais il faut tenir compte de votre Convention Collective, de votre ancienneté réelle, et des éventuelles primes.
Sauf disposition plus favorable prévue dans votre Convention Collective, votre indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 1/5e de mois par année de présence dans l'entreprise
Elle se calcule sur la base du douzième de la rémunération brute des douze derniers mois précédant le licenciement (sans prendre en compte le préavis)..
[En retient le + favorable entre 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement, ou 1/3 des trois derniers mois (dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion)]
Attention, La maladie n'est pas considérée comme temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté (ou des congés payés d'ailleurs), sauf les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Seule la Convention Collective peut prévoir des dispositions plus favorables.
Pour vous donner un exemple du calcul = 1200 x 1/5 x 7 = 1680
Mais il faut tenir compte de votre Convention Collective, de votre ancienneté réelle, et des éventuelles primes.
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