Solde de tout compte
Denver
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denver -
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Bonjour,
Ayant travailler pendant plusieurs années au sein d'une structure en qualité de bénévole, celle-ci m'a proposer un contrat de travail relatif à la voie de l'apprentissage.
Dès l'instant que j'ai été employé des problèmes liés à mon temps de travail s'ont survenue avec un contrat officiel à 30 heures mais avec une réalité tout autre. Travail sept jours sur sept obligation de dormir le soir dans une caravane sur place etc. etc.
Mon contrat ayant été terminé cet été, j'ai reçus un solde de tout compte déduisant des soit disant dettes que j'aurai envers eux. Je ne dispose d'aucune facture de leur part, c'est pourquoi j'ai nier ces dettes. En effet, on veut me faire payer des frais que je n'ai jamais demander.
La responsable m'a donc envoyer une facture datter après la fin de contrat de travail.
Sachant que ces dettes ne sont pas justifier, celle-ci me les a deduit de mon solde tout compte et à également inscris sur le document intitulé "reçu pour solde de tout compte" le montant de ces soit disant dettes sans même inscrire à quoi celles ci correpondent...
Mes deux questions sont les suivantes:
L'employeur a t il le droit de déduire d'un solde de tout compte des dettes (si tenter qu'elles soient réelles) à l'employé?
L'employeur a t il le droit de faire figurer sur un solde de tout compte la déduction d'un montant de dette?
PS: a savoir que mon employeur a eu une interdiction de reprendre des apprentis après moi (décision du prefet après plusieurs problèmes avec divers apprentis).
Merci d'avance pour vos réponses.
Ayant travailler pendant plusieurs années au sein d'une structure en qualité de bénévole, celle-ci m'a proposer un contrat de travail relatif à la voie de l'apprentissage.
Dès l'instant que j'ai été employé des problèmes liés à mon temps de travail s'ont survenue avec un contrat officiel à 30 heures mais avec une réalité tout autre. Travail sept jours sur sept obligation de dormir le soir dans une caravane sur place etc. etc.
Mon contrat ayant été terminé cet été, j'ai reçus un solde de tout compte déduisant des soit disant dettes que j'aurai envers eux. Je ne dispose d'aucune facture de leur part, c'est pourquoi j'ai nier ces dettes. En effet, on veut me faire payer des frais que je n'ai jamais demander.
La responsable m'a donc envoyer une facture datter après la fin de contrat de travail.
Sachant que ces dettes ne sont pas justifier, celle-ci me les a deduit de mon solde tout compte et à également inscris sur le document intitulé "reçu pour solde de tout compte" le montant de ces soit disant dettes sans même inscrire à quoi celles ci correpondent...
Mes deux questions sont les suivantes:
L'employeur a t il le droit de déduire d'un solde de tout compte des dettes (si tenter qu'elles soient réelles) à l'employé?
L'employeur a t il le droit de faire figurer sur un solde de tout compte la déduction d'un montant de dette?
PS: a savoir que mon employeur a eu une interdiction de reprendre des apprentis après moi (décision du prefet après plusieurs problèmes avec divers apprentis).
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
l'employeur ne peut en aucun cas prélever ceci sur ton solde de tout compte.
Il peut faire des prélèvements au titre de remboursement d'une avance, d'un prêt salarié, etc... mais à priori cela ne te concerne pas.
D'un autre côté, le reçu pour solde de tout compte doit faire apparaitre les éléments présents sur ton bulletin de paie, donc même si ce qu'il a fait semble être illégal, du moment que ça apparait sur ton bulletin c'est "normal" que tu le retrouve sur ton reçu.
Je précise quand même que mes propos sont tout de même un peu généraliste au vu du peu de détail que tu nous donnes sur ces fameuses dettes...
Cordialement
l'employeur ne peut en aucun cas prélever ceci sur ton solde de tout compte.
Il peut faire des prélèvements au titre de remboursement d'une avance, d'un prêt salarié, etc... mais à priori cela ne te concerne pas.
D'un autre côté, le reçu pour solde de tout compte doit faire apparaitre les éléments présents sur ton bulletin de paie, donc même si ce qu'il a fait semble être illégal, du moment que ça apparait sur ton bulletin c'est "normal" que tu le retrouve sur ton reçu.
Je précise quand même que mes propos sont tout de même un peu généraliste au vu du peu de détail que tu nous donnes sur ces fameuses dettes...
Cordialement
Bonjour,
Concernant le solde de tout compte, tu as un délai pour "dénoncer le solde de tout compte".
Je confirme ce que dit Stan Paie concernant le cas général, et je crains également que tu ne doivent saisir les Prud'Hommes.
Il existe aussi une autre façon de faire : contacter la DIRRECTE. (Direction du Travail) de ton département. Ils te diront quoi faire exactement.
Le gros avantage est que cette dénonciation, ne te coûtera rien et que tes droits te seront rendus sans que tu aie besoin d'aller aux prud'hommes.
Vu que tu indiques une décision préfectorale et vu que ton contrat est un contrat d'apprentissage, je te suggère de voir également avec l'organisme de formation qui te suis.
Le mieux, au vu des informations données, est de valider :*
- d'abord que les agissements de ton employeur sont illégaux.
- contacter tes formateurs, les ASSEDICS, la direction du Travail
- monter un dossier
L'autre solution est de payer une personne pour vérifier tes bulletins de paie , et mettre en demeure ton employeur de rectifier. Il verra que tu n'es pas seul et que tu es accompagné. Voir mon-expert-paie.fr par exemple.
@+
Concernant le solde de tout compte, tu as un délai pour "dénoncer le solde de tout compte".
Je confirme ce que dit Stan Paie concernant le cas général, et je crains également que tu ne doivent saisir les Prud'Hommes.
Il existe aussi une autre façon de faire : contacter la DIRRECTE. (Direction du Travail) de ton département. Ils te diront quoi faire exactement.
Le gros avantage est que cette dénonciation, ne te coûtera rien et que tes droits te seront rendus sans que tu aie besoin d'aller aux prud'hommes.
Vu que tu indiques une décision préfectorale et vu que ton contrat est un contrat d'apprentissage, je te suggère de voir également avec l'organisme de formation qui te suis.
Le mieux, au vu des informations données, est de valider :*
- d'abord que les agissements de ton employeur sont illégaux.
- contacter tes formateurs, les ASSEDICS, la direction du Travail
- monter un dossier
L'autre solution est de payer une personne pour vérifier tes bulletins de paie , et mettre en demeure ton employeur de rectifier. Il verra que tu n'es pas seul et que tu es accompagné. Voir mon-expert-paie.fr par exemple.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour les textes, je suis désolé, mais je ne peux te les fournir (mes docs sont au boulot !).
Mais google est ton ami ! ;-)
Mais un conseil :
Sauf si ton employeur est de bonne fois, mais cette histoire risque de se régler en médiation devant les Prud'hommes... donc regarde si ta protection juridique (souvent incluse dans l'assurance habitation) couvre les frais de Prud'homme...
Cordialement