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2 réponses
Si sa femme possède un diplome lui permettant d'exploiter elle peut reprendre la succession de l'exploitation, mais sous certaines conditions, le preneur sortant aurait du vous avertir par lettre recommandée de la cession du bail au profit de sa femme, à défaut vous devez faire constater par le tribunal paritaire des baux ruraux l' infraction ( voir le code rural, tout est prévu) et obtenir la résiliation du contrat du bail à ferme.
feloxe
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2 août 2011 à 11:31
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Malheureusement pour vous un bail de fermage se transmet en cas de cessation d'activité.Vous aurez toutes les peines du monde a récuperer vos terres