Résilier un bail de fermage
tournesols
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IOSA -
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Bonjour,
Nous avons depuis 1983 des terres en fermage (avenants jamais faits), je viens d'apprendre que le fermier est à la retraite depuis plusieurs années et que c'est sa femme qui aurait pris le relais de ce fermage (alors que le bail est au nom de Monsieur)
Le fermier ne nous a pas informé de son départ à la retraite et ne nous a jamais demandé l'autorisation de continuer au nom de sa femme. Comment peut-on résilier ce bail ? Merci pour vos réponses ou conseils.
Nous avons depuis 1983 des terres en fermage (avenants jamais faits), je viens d'apprendre que le fermier est à la retraite depuis plusieurs années et que c'est sa femme qui aurait pris le relais de ce fermage (alors que le bail est au nom de Monsieur)
Le fermier ne nous a pas informé de son départ à la retraite et ne nous a jamais demandé l'autorisation de continuer au nom de sa femme. Comment peut-on résilier ce bail ? Merci pour vos réponses ou conseils.
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2 réponses
Si sa femme possède un diplome lui permettant d'exploiter elle peut reprendre la succession de l'exploitation, mais sous certaines conditions, le preneur sortant aurait du vous avertir par lettre recommandée de la cession du bail au profit de sa femme, à défaut vous devez faire constater par le tribunal paritaire des baux ruraux l' infraction ( voir le code rural, tout est prévu) et obtenir la résiliation du contrat du bail à ferme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...