Régler taxe ordures ménagères -déménagement
Nath89
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Nath89 -
Nath89 -
Bonjour,
J'ai changé de logement courant 2010 et je voudrais savoir comment mes taxes d'ordures ménagères vont êtres découpées.
J'ai donné mon préavis en juin 2010 et rendu mes clefs et état des lieux en septembre 2010.
Entre-temps j'ai eu fin juin mes clef du nouveau logement et j'ai emménagé en juillet.
Vais-je payer une taxe sur mon premier logement :
- de janvier 2010 à juillet 2010 (fin d'occupation du logement en question)
- de janvier 2010 à septembre 2010 (date état des lieux)
Vais-je payer une taxe ordures ménagères sur mon logement actuel :
- à partir de juin (date de remise des clefs)
- à partir de juillet (emménagement)
Est ce qu'il est possible de payer deux taxes ordures ménagères pour les mêmes mois dans mon cas (juin à septembre).
Merci de vos réponses.
J'ai changé de logement courant 2010 et je voudrais savoir comment mes taxes d'ordures ménagères vont êtres découpées.
J'ai donné mon préavis en juin 2010 et rendu mes clefs et état des lieux en septembre 2010.
Entre-temps j'ai eu fin juin mes clef du nouveau logement et j'ai emménagé en juillet.
Vais-je payer une taxe sur mon premier logement :
- de janvier 2010 à juillet 2010 (fin d'occupation du logement en question)
- de janvier 2010 à septembre 2010 (date état des lieux)
Vais-je payer une taxe ordures ménagères sur mon logement actuel :
- à partir de juin (date de remise des clefs)
- à partir de juillet (emménagement)
Est ce qu'il est possible de payer deux taxes ordures ménagères pour les mêmes mois dans mon cas (juin à septembre).
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Taxe ordure menagere demenagement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Démarches déménagement - Guide
6 réponses
Bonjour
La taxe poubelle ou TOM est payé e par le proprio chaque année aux environ d'Octobre sur sa taxe foncière à votre adresse
elle est remboursable par le locataire (au prorata d'occupation ) au vu de la preuve qu'il à payé
Je vous voulez que je vous rembourse OK c'est normal
prouvez moi ce que vous avez payé pour mon logement (copie de l'avis de taxe foncière avec votre adresse )
La taxe poubelle ou TOM est payé e par le proprio chaque année aux environ d'Octobre sur sa taxe foncière à votre adresse
elle est remboursable par le locataire (au prorata d'occupation ) au vu de la preuve qu'il à payé
Je vous voulez que je vous rembourse OK c'est normal
prouvez moi ce que vous avez payé pour mon logement (copie de l'avis de taxe foncière avec votre adresse )
Bonjour
oui je sais bien cela mais dans mon cas Est-ce que cela prend effet à la remise des clefs ou à l'emménagement du locataire et jusqu'à l'état des lieu ou a son déménagement?
Cordialement
oui je sais bien cela mais dans mon cas Est-ce que cela prend effet à la remise des clefs ou à l'emménagement du locataire et jusqu'à l'état des lieu ou a son déménagement?
Cordialement
Vous devez vous référer aux dates des EDL d'entrée et de sortie. Si je comprends bien, vous étiez locataire -légalement- de deux logements entre juillet 2010 et septembre 2010.
oui c'est tout a fait ca, j'ai emménagé durant le préavis de mon premier logement et profiter du temps de préavis pour faire les travaux.
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