Ets individuel, crédit et nantissement

Merci beaucoup cfjf pour votre réponse rapide malgrés mes termes mal employés! :)

Donc après avoir repris les conditions générales du contrat de prêt, rien ne stipule un basculement en cas de cessation d'activité, il est juste dit dans le paragraphe "DECHEANCE DU TERME" : "Toutes les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles, si bon semble au prêteur, en capital, intérêts et accessoires sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciare, par la seule survenance de l'un quelconque des événements ci après (...) en cas de diminution de la solvabilité de l'Emprunteur qui serait révélée de quelque manière que ce soit, ou encore en cas de cessation de son activité professionnelle.".

De plus dans les conditions ou engagements particuliers il est mentionnée que l'Emprunteur "s'engage a domicilier chez le prêteur l'intégralité de son chiffre d'affaires, tant que le crédit en cours ne sera pas totalement remboursé" : ce qui ne peut plus être respécté puisque l'entreprise a céssée son activité. Et il est ajouté dans le paragraphe "DEFAILLANCE DE L'EMPRUNTEUR" : "en cas de non respect de l'obligation de domiciliation du chiffre d'affaires, et lorsque le Prêteur n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, le taux d'intérêt du prêt, indiqué aux conditions particulière", sera de plein droit majoré de deux points..." Question : sommes nous considéré comme défaillant??? La banque peut elle exigée une majoration de deux points???

Enfin encore deux questions :

- Le contrat de prêt me semble caduque puisque les conditions générales ne sont plus respectée. De ce fait le nantissement ne devient-il pas caduque??

- Si le contrat de prêt pro est transférer en contrat de prêt perso, le nantissement peut, peut être, être levé de plein droit vu qu'il concernait un contrat de prêt pro qui n'existe plus.


J'espère que je ne donne pas l'impression de chercher la petite bête mais il est vrai que quand on se retrouve un peu juste financièrement on essaye de trouver toutes les solutions pour s'en sortir le plus convenablement. Et j'ai beaucoup de mal à obtenir des réponses de ma banque...

Encore Merci pour votre patiente.

Aurélie

Vous serez considérés comme défaillants dans le cas où vous n'honorerez pas vos échénaces de prêt.
Si vous cessez de payer au motif qu'il s'agit d'un incapacité de payer au regard de l'activité professionnelle qui était anciennement celle de votre compagnon, la banque dira : " bon ben ok, dans ce cas, on va exiger que vous payez l'intégralité de la somme tout de suite et en plus nous allons augmenter le taux d'intérêts de 2 points.

Demandez simplement que votre situation soit régularisée au regard de lasituation nouvelle résultant du remboursement du prêt.

Celui-ci se fait sur votre compte personnel et non plus sur votre compte professionnel donc, vous aimeruez avoir un avennant qui le stipule.

Après, du point de vue de votre engagement, cela ne change absolument rien, et ce n'est pas parce que votre prêt a été contracté au titre de l'activité professionnelle que vous n'êtes plus tenus de le payer, même si toute acivté a cessé depuis lors.

Même si votre remboursement bascule sur votre compte personnel, ce n'est pas pour autant que la garantie de la banque est caduque.

(Analysez le nantissement comme une garantie => Si vous louer un appartement est une personne X , laquelle se porte caution, la caution étant une autre forme de garantie, tout comme le gage etc.., ce n'est pas parce que ce n'est plus vous qui réglez directement les loyers et que c'est l'un de vos parents ou quelqu'un de votre famille, que votre caution va "sauter". Tant que le prêt n'est soldé et tant qu'une dette subsiste, la garantie est toujours valable. Cette dernière ne s'éteint qu'à l'exstinction de l'obligation de payer qui pèse sur vous.)

Le contrat n'est pas caduque puisque votre dette n'est pas éteinte. Simplement, les conditions de l'exécution du contrat on changé et la banque a manqué de vous communiqué les modifications qui résultaient de votre contrat. Mais le contrat existe toujours, la dette aussi...! C'est simplement les termes du remboursement qui ont varié. Ce n'est pas la société qui rembourse mais c'est X qui s'est substitué à la société Y pour rembourser. Mais la dette existe toujours et le contrat sur lequel repose cette dette existe toujours. Aucun écrit officiel de la banque n'est venu éteindre la dette ni annuler de contrat de base.

La banque a fait la bascule sur votre compte personnel sinon, de facto, elle demandait le remboursement intégral de la somme et elle majorait le taux d'intérêt. Si elle ne l'a pas fait, on va considérer que c'était en quelque sorte pour vous arranger.

De plus, si vous ne payez plus en apportant l'argument que le prêt à été contracté our des raisons professionnelles et non personnelles, la banque n'aura aucun souci avec cela puisqu'elle a une sérieuse garantie avec elle, en ce sens que votre portefeuille d'Assurance-vie est nanti, ce qui constitue une garantie pour elle que vous allez, quoiqu'il en soit payer, que se soit volontairement ou non.

Elle peut vous embêter en n'accédant pas à votre demande d'avenant par rapport à la délégation de créance de votre contrat d'Assurance-Vie et franchement, pour 1847 €, rien ne sert de rentrer en conflit avec sa banque.

Trouvez un terrain d'entente et essayer de négocier avec votre banque pour l'avenant en délégation de créance (nantissement).

Qu'il fasse un avenant en délégation de créance si ce base sur la dette à ce jour ou que la banque autorise un déblocage de l'Aussurance-Vie mais avec une obligation de solder le prêt dans son intégralité.

Voilà ce que je peux vous conseiller.

R.

Faites vous prêter les 1847 € par un proche ou de la famille, comme ça vous soldez votre dette auprès de la banque et ensuite, déloquez votre Assurance-Vie et remboursez l'avance de fonds.

Sinon, si vous n'avez vraiment aucune solution, l'ultime, mais pas vraiment celle que je conseillerais, serait de faire un prêt à la consommation pour rembourser la banque mais après débloquez très vite vous Assurance-Vie pour solder votre prêt conso car vu les taux d'intérêts, ce n'est pas dans votre avantage qu'un prêt à la conso s'éternise.

Le débloquage de l'Assurance-Vie prendra 1 mois et demi à peu près..!

Bonjour Germain,

La question du nantissement m'intéresse, pour d'autre raisons certes, mais je pense que je serais forcément confronté un jour à une forme de nantissement, d'hypothèque, etc...

La banque justifie sa demande de nantissement par la couverture du risque qu'elle prend. Mais une fois accepté et une fois le risque de la banque partiellement diminué avec le temps, le nantissement reste identique.

N'est-il pas opportun dans ce cas de se faire racheter son crédit, ce qui lève l'ancien nantissement, pour négocier un nouveau nantissement sur le nouvel emprunt, mais négocié cette fois-ci sur la base de l'état actuel du risque que prend le prêteur ?

Ou d'indiquer au moins qu'on est prêt à le faire histoire de négocier plus serré ?

C'est la solution en effet. N'oubliez pas de négocier les indemnités de remboursement anticipé.

Merci! ;)