Indemnités de départ d'une location ?

lardi - 1 août 2011 à 08:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 août 2011 à 18:20
Bonjour,

je vous explique la situation. Le 17 aout 2009 je loue un appartement. Je fais un bail d'un an puis un deuxième bail d'un an ce qui nous conduit au 17 aout 2011.

J'ai envoyé un recommandé à mon propriétaire que je ne renouvelais pas le bail, que je désirais partir. En gros, il m'a dit que si on trouvait un locataire, on pourrait partir sans devoir payer le reste du préavis. Gentil de se part.

Par contre, il me dit que puisque je pars dans ma 3ème année de location (nouveau locataire au 1er septembre, très certainement), je lui devrais un mois d'indemnité. De plus, si j'avais été dans ma 2ème année, cela aurait été 2 mois.

Quelqu'un peut-il me dire si cette indemnité existe vraiment ?

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
1 août 2011 à 10:36
Etes vous en France?
Quel est l'ibntitulé du bail?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
1 août 2011 à 18:20
Bonjour ,

Pour completer "l'interrogatoire" :
A quelle date votre bailleur a t-il reçu votre recommandé l'avisant de votre desir de non renouveler le bail en cours ?
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