Indemnités de départ d'une location ?
lardi
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vous explique la situation. Le 17 aout 2009 je loue un appartement. Je fais un bail d'un an puis un deuxième bail d'un an ce qui nous conduit au 17 aout 2011.
J'ai envoyé un recommandé à mon propriétaire que je ne renouvelais pas le bail, que je désirais partir. En gros, il m'a dit que si on trouvait un locataire, on pourrait partir sans devoir payer le reste du préavis. Gentil de se part.
Par contre, il me dit que puisque je pars dans ma 3ème année de location (nouveau locataire au 1er septembre, très certainement), je lui devrais un mois d'indemnité. De plus, si j'avais été dans ma 2ème année, cela aurait été 2 mois.
Quelqu'un peut-il me dire si cette indemnité existe vraiment ?
je vous explique la situation. Le 17 aout 2009 je loue un appartement. Je fais un bail d'un an puis un deuxième bail d'un an ce qui nous conduit au 17 aout 2011.
J'ai envoyé un recommandé à mon propriétaire que je ne renouvelais pas le bail, que je désirais partir. En gros, il m'a dit que si on trouvait un locataire, on pourrait partir sans devoir payer le reste du préavis. Gentil de se part.
Par contre, il me dit que puisque je pars dans ma 3ème année de location (nouveau locataire au 1er septembre, très certainement), je lui devrais un mois d'indemnité. De plus, si j'avais été dans ma 2ème année, cela aurait été 2 mois.
Quelqu'un peut-il me dire si cette indemnité existe vraiment ?
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Pour completer "l'interrogatoire" :
A quelle date votre bailleur a t-il reçu votre recommandé l'avisant de votre desir de non renouveler le bail en cours ?