Qui paye l'huissier pour un état des lieux

Pixel - 31 juil. 2011 à 19:02
 Pixel - 31 juil. 2011 à 20:25
Bonjour,
Suite à un probleme de moisissures dans l'appartement que nous louons et de factures d'eau, gonflées par notre propriétaire, nos relations avec ce dernier, sont quelque peu tendues.
Nous avons reçu une lettre d'un huissier, mandaté par le propriétaire, pour effectuer notre état des lieux de sorties.
Nous sommes étonnés car nous pensions qu'il serait fait par le propriétaire.
Pouvez vous nous dire qui doit payer l'huissier s'il vous plait, sachant que nous n'avons jamais été contre le fait d'effectuer un état des lieux de sortie.
Merci

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
31 juil. 2011 à 19:09
Bonsoir,

"ouvez vous nous dire qui doit payer l'huissier s'il vous plait"

Dans votre cas, c'est au propriétaire de payer car d'après ce que j'ai compris, lui seul a effectué la demande.

Sinon, les frais auraient été partagés en deux.

Cordialement
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Bonjour
Les états des lieux sont gratuits (sauf huissier)
Dans le cas ou vous refusez de signer l'EDL de sortie il est fait par huissier
Si vous ne refusez pas un EDL amiable (bailleur ou proprio) l'huissier est à payer par le demandeur
Lorsque l'une des parties - le propriétaire ou le locataire - refuse de dresser à l'amiable un état des lieux contradictoire, ou éventuellement pour éviter des litiges, il est fait appel à un huissier.

L'huissier convoque les deux parties, sept jours à l'avance par lettre recommandée : locataire et propriétaire ont intérêt à être présents pour faire leurs remarques.

L'huissier se rend sur place et fait lui-même la description du logement par écrit ; son rôle est de faire une photographie exacte du logement et non de se prononcer sur l'état du logement.
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Le fait est que nous n'avons pas refusé de faire l'état des lieux, donc si j'ai bien compris les frais sont à sa charge car c'est lui qui en a pris l'initiative.

Par contre l'huissier nous donne rendez vous à 10h mais nous travaillons ce jour là à cette heure ci. L'heure est elle imposée par huissier où est-il possible de la mofifier ?
Merci
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