Préavis location 12 mois. Est-ce légal?

J.C. - 30 juil. 2011 à 12:04
 marmenard - 30 juil. 2011 à 14:19
Bonjour à tous,

ma soeur qui est actuellement en CDD a trouvé un studio dans le sud de la France. Or sur le bail il est indiqué 12 mois de préavis!! Notre père qui doit se porter caution trouve ca vraiment excessif.

J'ai parcouru le forum ainsi que le texte de loi. Il y est indiqué noir sur blanc que le locataire a 3 mois de préavis avant de quitter le logement. 1 mois pour un meublé.

Pouvez vous me confirmer que 12 mois de préavis est illégal? Le bail n'a pas encore été signé de notre côté. Je vais appeler l'agence lorsque j'aurais reçu un scan du bail pour avoir des explications.

Que dois-je faire?

Merci pour votre aide!

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
30 juil. 2011 à 12:06
Bonjour,

"Or sur le bail il est indiqué 12 mois de préavis!"
Vous êtes sûr ? C'est illégal évidemment.

Assurez-vous d'abord que ce n'est pas une erreur...

Cordialement
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Bonjour GrandCaribou,

merci pour votre réponse!

Oui je suis sûre. C'est même noté en caractères gras et plus gros que le reste du texte!

Ce que je n'ai pas précisé c'est que le bailleur est une SCI. La durée du bail est de 36 mois.

Cela change-t-il quelque chose aux yeux de la loi?

Cordialement,

J.C.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
30 juil. 2011 à 14:05
Bonjour

Tu peux écrire la phrase complète ?
Merci
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Bonjour
Pas grave toute close illégale sur un bail en considéré par un juge non écrite
Un préavis est de 3 mois (sous certaines conditions 1 mois) en vide et 1 mois en meublé
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