Permis accordé sous réserve... ?
ellabella45
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Modifié par ellabella45 le 29/07/2011 à 19:55
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 30 juil. 2011 à 14:02
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 30 juil. 2011 à 14:02
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pepitou
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29 juil. 2011 à 22:38
29 juil. 2011 à 22:38
bonsoir,
Vous avez eu un permis de construire avec des conditions qui sont généralement consignées dans le PLU .
Vous avez l'obligation de les respecter.
A savoir , la construction en limite sans débord de toit .
Les plantations sur 10% de la surface du terrain .
Dans le cas oû vous ne respectez pas les prescriptions , le permis devient caduc et vous risquez la démolition du bâtiment à vos frais .
Vous avez eu un permis de construire avec des conditions qui sont généralement consignées dans le PLU .
Vous avez l'obligation de les respecter.
A savoir , la construction en limite sans débord de toit .
Les plantations sur 10% de la surface du terrain .
Dans le cas oû vous ne respectez pas les prescriptions , le permis devient caduc et vous risquez la démolition du bâtiment à vos frais .
29 juil. 2011 à 23:52
donc pour vous ça signifierait une consigne à respecter imposée par le PLU et non une "modification" de mes plans ?
30 juil. 2011 à 14:02
Voir peut-être adapter votre construction pour être en conformité .