Permis accordé sous réserve... ?

ellabella45 - Modifié par ellabella45 le 29/07/2011 à 19:55
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 30 juil. 2011 à 14:02
Bonjour tout le monde,

Nous avons reçu aujourd'hui notre permis de construire disant
article 1 : le permis est accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2

et l'article 2 dit :
- la construction devra être edifiée rigoureusement en limite de propriété sans saillie ni débord de tout ordre sur le fond voisin.
-conformément à l'article UB 13 du réglement du POS, tout terrain recevant une construction doit être planté pour au moins 10% de sa surface.
Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.

Mon MO est en congés actuellement, de retour dans 3 semaines, du coup vous pourriez svp m'eclairer ?

que veut dire sans saillie ni débord de tout ordre sur le voisin ?
Là comme c'est mis, ca veut dire que ca ne respecte pas ?
concretement faut changer quoi ?


et que viennent faire les plantations ? (je suis pas près de planter quoique ce soit...)

merci d'avance pour vos infos
Mimi

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
29 juil. 2011 à 22:38
bonsoir,

Vous avez eu un permis de construire avec des conditions qui sont généralement consignées dans le PLU .
Vous avez l'obligation de les respecter.
A savoir , la construction en limite sans débord de toit .
Les plantations sur 10% de la surface du terrain .
Dans le cas oû vous ne respectez pas les prescriptions , le permis devient caduc et vous risquez la démolition du bâtiment à vos frais .
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Merci Pepitou,
donc pour vous ça signifierait une consigne à respecter imposée par le PLU et non une "modification" de mes plans ?
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
30 juil. 2011 à 14:02
Exactement , vous devez respecter les prescriptions du permis de construire .
Voir peut-être adapter votre construction pour être en conformité .
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