Permis accordé sous réserve... ?
ellabella45
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour tout le monde,
Nous avons reçu aujourd'hui notre permis de construire disant
article 1 : le permis est accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2
et l'article 2 dit :
- la construction devra être edifiée rigoureusement en limite de propriété sans saillie ni débord de tout ordre sur le fond voisin.
-conformément à l'article UB 13 du réglement du POS, tout terrain recevant une construction doit être planté pour au moins 10% de sa surface.
Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.
Mon MO est en congés actuellement, de retour dans 3 semaines, du coup vous pourriez svp m'eclairer ?
que veut dire sans saillie ni débord de tout ordre sur le voisin ?
Là comme c'est mis, ca veut dire que ca ne respecte pas ?
concretement faut changer quoi ?
et que viennent faire les plantations ? (je suis pas près de planter quoique ce soit...)
merci d'avance pour vos infos
Mimi
Nous avons reçu aujourd'hui notre permis de construire disant
article 1 : le permis est accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2
et l'article 2 dit :
- la construction devra être edifiée rigoureusement en limite de propriété sans saillie ni débord de tout ordre sur le fond voisin.
-conformément à l'article UB 13 du réglement du POS, tout terrain recevant une construction doit être planté pour au moins 10% de sa surface.
Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.
Mon MO est en congés actuellement, de retour dans 3 semaines, du coup vous pourriez svp m'eclairer ?
que veut dire sans saillie ni débord de tout ordre sur le voisin ?
Là comme c'est mis, ca veut dire que ca ne respecte pas ?
concretement faut changer quoi ?
et que viennent faire les plantations ? (je suis pas près de planter quoique ce soit...)
merci d'avance pour vos infos
Mimi
A voir également:
- Avis favorable avec réserve permis de construire
- Dans l'attente d'une suite favorable veuillez agréer monsieur - Guide
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Sous reserve de demontage - Forum Automobile
- Sous réserve de démontage - Forum Immobilier
- Avis favorable regroupement familial lettre recommandée - Forum Formalités et papiers
1 réponse
bonsoir,
Vous avez eu un permis de construire avec des conditions qui sont généralement consignées dans le PLU .
Vous avez l'obligation de les respecter.
A savoir , la construction en limite sans débord de toit .
Les plantations sur 10% de la surface du terrain .
Dans le cas oû vous ne respectez pas les prescriptions , le permis devient caduc et vous risquez la démolition du bâtiment à vos frais .
Vous avez eu un permis de construire avec des conditions qui sont généralement consignées dans le PLU .
Vous avez l'obligation de les respecter.
A savoir , la construction en limite sans débord de toit .
Les plantations sur 10% de la surface du terrain .
Dans le cas oû vous ne respectez pas les prescriptions , le permis devient caduc et vous risquez la démolition du bâtiment à vos frais .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc pour vous ça signifierait une consigne à respecter imposée par le PLU et non une "modification" de mes plans ?
Voir peut-être adapter votre construction pour être en conformité .