Grossesse et démission

Althea -  
 Althea -
Bonjour,

j'ai une question au sujet de :

Article L1225-34
Version en vigueur au 29 juillet 2011, depuis le 1 mai 2008

La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.

Ce droit s'applique jusqu'à quand ? le debut du congé maternité ou le jour de la naissance de l'enfant ?

Merci d'avance et bonne journée.

2 réponses

  1. Profil bloqué
     
    Bonjour,

    Ce droit s'applique lorsque la femme est enceinte, soit jusqu'à ce qu'elle accouche.
    0
  2. Althea
     
    Tiens j'ai un petit problème ça me marque qu'il y a une réponse a mon sujet mais je ne la voie pas ...
    0

Discussions similaires

grossesse et travail debout en hotellerie
pasdetempspourlesingrats -
titoune50 -

13 réponses
Séparation pendant la grossesse
Prescika -
m0002 -

2 réponses
Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse
Démission représentant parents d'élèves
Celune37330 -
ptiboy -

1 réponse
Démission Rsa
Mel59292 -
Non -

12 réponses