l'employeur refuse de donner 3 semaines Résolu

Question

Bonjour, 

Notre employeur nous a informé qu'à partir de l'année prochaine il ne sera plus possible de prendre 3 semaines consécutives pour les vacances d'été mais un maximum de 2 semaines consécutives + une semaine et juin par exemple.
Je crois avoir lu que le fractionnement des 24 jours de vacances ne pouvait se faire qu'avec l'accord du salarié. Mais il nous dit que cela sera comme ça et que c'est tout.

Merci de votre aide

pierre72 · Accepted Answer

Merci à tous les 2 pour vos réponses. J'ai le même débat au sein de l'entreprise.
Le texte me semble clair.
La règle semble être que si l'on souhaite prendre son congé (de 4 semaines) en une seule fois pendant la période des congés fixée par l'entreprise, l'employeur ne peut pas refuser.
Mais c'est vrai que c'est quelque chose que peu de personnes savent (si bien évidement je fais une bonne interpretation du texte.

Ce qu'il y a d'amusant c'est que ayant ces  infos maintenant les salariés de l'entreprise vont demander 4 semaines alors qu'avant tout ce passait très bien avec 3 semaines (c'est ce qu'on appele le retour du baton)

tania57 · Answer

bjr
faux il est tenu de vous donner 12 jours consécutifs rien d'autre et c'est lui qui donne les dates de congés

blux · Answer

Salut,

l'employeur est dans l'illégalité s'il procède de cette façon :

Code du travail, article L3141-18 :

Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.

Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié. Dans ce cas, une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

Il doit recueillir votre accord chaque année avant de procéder à ce fractionnement.

pierre72 · Answer

C'est bien ce site que je regarde et il est écrit je site :

"un congé de plus de 12 jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié"

Pour moi, je comprends que si on souhaite prendre 3 ou 4 semaines (sur les 24 jours du congés hors 5ème semaine) l'employeur ne peut si opposé.
Sinon comment interpréter cette phrase ?
Bien sûr concernant la date c'est l'employeur qui décide et fonction de différents crièteres

L'employeur refuse de donner 3 semaines

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