Mon employeur passe 50 h sup en prime except

Résolu
babouche94 - 29 juil. 2011 à 15:09
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 juil. 2018 à 20:32
Bonjour,

Je travaille dans un hyper marché à prédominance alimentaire depouis près de 4 ans.
Depuis le début, j'ai toujours fait des heures supplémentaires, enormement... plus de 60 par mois.
En fait, il me paye 10 heures sup à 125% qui apparaissent sur la fiche de paye et les 50 heures sup restantes il me les passe en prime exceptionnelle sans appliquer aucune majoraton sans parler de repos compensateur etc...
Je suis donc imposable sur cette prime.

Le problème c'est qu'il n'y a pas de pointeuse, les fiches d'horaires sont traffiquées de façon à ne faire appaître que les 10 heures sup qui sont sur la fiche de paye.
Le restant d'heures sup que j'ai fait est inscrit sur la fiche d'horaires au crayon à papier puis gommé une fois que le comptable l'a inscrit dans son petit cahier où il y a le reliquat d'heures supp des différents employés ( pour ma part plus de 180 hs....).

Comment dois je m'y prendre pour les poursuivre??
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31 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
29 juil. 2011 à 15:24
bjr
tenir un calendrier, chercher des témoignages d'anciennes employées et faire un dossier prud'homme une fois ces éléments trouvés
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Merci pour la réponse !

J'ai un fichier word où toutes mes heures supplémentaires sont écrites pour éviter les oublis de leur coté. Pour les temoignages c'est plus compliqué...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
29 juil. 2011 à 15:29
essayé avec des personnes ne faisant plus partie de l'entreprise
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je n'ai pas gardé contact.

Sans temoignages c'est pas la peine de tenter?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
29 juil. 2011 à 15:33
si bien sur mais ce n'est pas gagné d'avance
déjà il faut que vous lui fassier un courrier en recommandé avec ar en lui demandant le paiement de vos heures supplémentaires, il faut le chiffrer
(on peut revenir sur 5 ans)
après il faut lui donner un délai de réponse (10 jours) et rajouter que faute de réponse vous seriez contrainte de saisir les instances compétentes
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polux125 Messages postés 2039 Date d'inscription vendredi 5 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
29 juil. 2011 à 15:49
Bonjour,

Déjà t'as qu'a arrêter de bosser 50 ou 60 heures par semaine et "mettre un coup de frein".
Que tu fasses 4 ou 5 heures supp de plus par semaine, celles qui te sont payées c'est normal...pour le reste à toi de voir si tu veux continuer à bosser gratuit pour ton patron.

Après si ton boulot est pas terminé en faisant ces quelques heures de plus à toi de négocier avec ton boss pour en faire plus si besoin...mais payées et déclarées.
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arf je crois que je me suis mal exprimé.

Mon employeur me paye mes heures supplémentaire en prime exceptionnelle, il en passe maximum 60 par moi, c'est à dire 10 en 125% non imposable puis 50 autres en prime (donc imposable, aucun repos compensateur etc...).

Or certains mois, je fais + de 60hs, ces heures en surplus qu 'il ne peut pas payer le mois en cours, il me les met de coté, inscrites chez le comptable dans un petit cahier, puis si jamais je fais moins de 60 hs un autre mois alors il tappe dans cette réserve.

Généralement je fais des heures sup pour remplacer une personne manquantes, c'est souvent le cas pour ne pas dire tout le temps.

J'ai peut être les temoigagnages de deux anciennes collègue, mais ce sont des temoignages écrit, oraux?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
30 juil. 2011 à 04:58
atestatons écrites toujours sur un formulaire spécial avec photocopie de laq carte d'identité recto verso
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D'accord pour les temoignages ça devrait pouvoir se faire. Deux temoignages c'est suffisant?
Vous pensez que cela suffit pour entamer une demarche aux prud'hommes? avec ou sans avocat?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
30 juil. 2011 à 11:43
oui c'est suffisant mais je vous conseillerai un syndicat c'est gratuit sauf votre cotisation qui doit etre de l'ordre de 1 % de votre salaire net
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cristali Messages postés 18113 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 3 719
30 juil. 2011 à 12:57
bonjour, il s'agit de travail dissimulé et si tu souhaite y mettre fin, c'est simple signale le a l'urssaf.
ça n'a qu'un seul but, ne pas payer de cotisation sociale... avec toutes les conséquences ce cela entraine
pour les régimes sociaux, des réformes pour manque de financement (retraite, déremboursements, fermetures d'hopitaux exct....
pour toi, une retraite moindre car salaire non déclarés...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
30 juil. 2011 à 13:07
cristali les primes sont soumises à cotisations sociales là n'est pas le problème
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cristali Messages postés 18113 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 3 719
30 juil. 2011 à 16:05
Ses heures supp., sont payées sans majoration d'après ses dires, alors quelles devraient êtres majorées a 25 et 50% , il y a donc bien une fraude a l'ursaff et au fisc et une grosse arnaque pour babouche 94.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
30 juil. 2011 à 16:07
vu sous cet angle vous avez raison
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Seules les 10 premières heures sup sont majorées à 25 % et les 50 autres ne le sont pas!
Dois-je contacter un syndicat ( il n'y en a pas dans mon entreprise) ou un avocat?
Je ne sais pas trop comment m'y prendre!

J'ai une autre question, étant donné que je demissionne à la fin août, il va me payer mes 180 heures supp que j'avais d'avance dans mon solde de tout compte, comment puis je faire pour prouver qu'il s'agit bien d'heures sup parce qu'il va me filer un chèque donc rien ne sera déclaré?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
30 juil. 2011 à 18:37
comme je vous ai dit un syndicat
et faites le courrier pour la demande du paiement d'heures sup avant votre démission
je vous le rappelle on ne peut revenir que sur 5 ans
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cristali Messages postés 18113 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 3 719
30 juil. 2011 à 19:22
Et surtout, ne pas signer le "reçu pour solde de tout compte" car après, vous ne pourrez plus rien réclamer.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
30 juil. 2011 à 19:32
alors dites mois cristali comment se fait-il qu'on ait 6 mois pour dénoncer un solde de tout compte et comment dénoncer un solde de tout compte si on ne signe pas
si on ne signe pas on n'a pas le dernier salaire
trouvez moi l'extrait de loi qui dit cela et bon courage
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Bonsoir,

Mes heures sup seront payées dans le solde, ce n'est pas ça le problème.
Le problème c'est qu'il n'y a aucune majoration depuis 4 ans sur mes heures sup (au dela de la 10ème heure sup), je veux les poursuivre pour ça et aussi sur le fait que faire 60 heures sup par mois c'est dangereux.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
31 juil. 2011 à 08:56
faites le mais dans les règles et puis vu la date attendez d'avoir votre solde de tout compte cr en aout il y a les vacances judiciaires
1ème étape courrier recommandé à l'employeur en donnant des délais pour le paiement
après seulement se tourner vers les tribunaux si non réponse
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Bonjour,

Etant donné qu' au niveau de la loi il est interdit de faire plus de 180 heures sup par an d'après la convention collective, et que j'en fait 60 par mois qu'est ce que je peux demander?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
31 juil. 2011 à 10:57
n'allez pas trop vite pour l'instant demandez vos heures sup et attendez de voir (enfin heures sup majorées)
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Une majoration de 50% de la 8ème à la 60ème heures sup par mois depouis 4 ans?? Ca chiffre autour de 2500 heures sup non majorées !!
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En fait, je ne vois pas comment mettre en forme tout ça !
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
31 juil. 2011 à 18:22
vous faites un courrier en recommandé avec copie à l'inspection du travail
vous lui dites
par la présente je vous signale que depuis le ... vous ne m'avez payé aucune heures supplémentaires (vous ne parlez pas des "primes" je vous expliquerai cela plus tard).
Je vous prie de trouver ci-joint le relevé de mes heures supplémentaires
Je vous demande de bien vouloir me les régler avant le .... (vous comptez 10 jours à partir de l'envoi du courrier)
sans nouvelle de votre part à cette date je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes.
Veuillez agréer .....
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