Changement de date butoir, contrat non signé

mymy3364 - 28 juil. 2011 à 10:48
 mymy3364 - 3 août 2011 à 11:07
Bonjour à tous,

J'aurais une question bien particulière. J'ai réalisé une mission du 11 au 23 Juillet 2011 compris. Le lundi 25 Juillet à 11H30 l'agence d'intérim me contacte pour me dire que l'entreprise souhaite prolonger mon contrat du 25 Juillet jusqu'au 27 aout. Je leur ai répondu avec hésitation "oui".

Mercredi matin à 10H je les recontacte pour changer la date butoire et l'avancer au 11 Aout car je n'ai pas le choix, ceux ci me disent que c'est impossible et qu'il faut que je vienne signer un certificat d'abandon, me privant de toutes les primes de fin de contrat (1er contrat compris puisque prolongé par un avenant).

Sachant que je n'ai ni reçu, ni signé cet avenant, et que j'ai contacté l'intérim dans les 48H, ai-je la possibilité de modifier cette date? La boîte d'intérim m'a soutenu que c'était impossible. Il disent n'absolument pas pouvoir modifier un contrat à partir du moment où il a été établi. Sauf que je n'ai pas vu ce nouveau contrat, ni signé. Je les ai appelé dans les 48H...

Que puis-je faire pour ne pas perdre ces primes qui me sont dûes, ayant été de bonne foi?

J'ai déjà tenu au courant l'entreprise qui m'emploie que je ne restais que jusqu'au 11, ils n'y voyaient pas d'inconvénient. Je leur demanderai cet après midi si quelque chose est possible de leur côté...

Merci d'avance pour vos réponses...


Emilie

6 réponses

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28 juil. 2011 à 11:03
Bonjour Emilie,

Etes vous sure que l'agence d'intérim veut prolonger votre premier contrat ? En effet, vous indiquez que la mission s'est déroulée du 11 juillet au 23 juillet compris et que l'entreprise veut vous prolonger du 25 juillet au 27 août...

Ne s'agit-il pas plutôt d'un deuxième contrat ? D'autant plus que, sauf erreur, vous n'avez pas encore travaillé entre le 24 juillet et ce jour ?

Et, comme vous le dites, vous n'avez ni reçu, ni signé d'avenant à votre contrat...
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Bonsoir Margot,

Oui, j'ai reçu mon avenant ce midi, c'est bien une prolongation, c'est noté :

AVENANT n°
PROLONGATION
initial du 11/07/11 au 23/07/11

Durée de la mission : du 24/07/11 au 27/08/11 inclus

Je n'ai pas travaillé le 24 Juillet (c'était un dimanche), j'ai terminé ma mission le samedi 23 et commencé la nouvelle lundi 25 à 13H. J'y ai travaillé jusqu'à ce soir.
J'ai prévenu l'agence le mercredi que je ne pourrais pas rester jusqu'au 27, moins de 48H depuis leur premier appel. Je ne suis dispo que jusqu'au 11... Je pensais qu'ils pouvaient modifier cette date butoir.

Sincèrement, merci pour ta réponse Margot
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Bonjour Emilie,


Vous avez dit : J'ai déjà tenu au courant l'entreprise qui m'emploie que je ne restais que jusqu'au 11, ils n'y voyaient pas d'inconvénient

Peut-être que vous devriez expliquer à l'entreprise qui vous emploie le problème que vous avez avec l'agence d'intérim ? Si l'entreprise utilisatrice est d'accord pour un renouvellement de mission jusqu'au 11 août et non jusqu'au 27 août, et qu'elle en informe elle-même l'agence d'intérim, celle-ci sera peut-être moins réticente à modifier l'avenant de renouvellement...

Très franchement, je ne pense pas qu'il soit impossible de modifier cet avenant comme l'affirme l'agence d'intérim, dans la mesure où vous n'avez rien signé.

De plus, vous êtes en droit de refuser un renouvellement de mission et ceci ne vous fait pas perdre l'indemnité de fin de mission. Le code du travail ne vise pas le refus de renouvellement par le salarié comme une cause de privation de l'indemnité. Encore une fois, vous n'avez pas signé l'avenant....


J'ai une autre question. Est ce que les conditions du renouvellement de la mission étaient prévues dans le contrat initial et si oui, quelles sont ces conditions?

En effet, selon le code du travail : "les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu" (article L. 1251-35).

Vous voyez où je veux en venir... Le fait de vous contacter le 25 juillet, c'est-à-dire après le terme de la première mission le 23 juillet peut être fautif de la part de l'agence d'intérim. Tout dépend de ce qui est écrit dans votre contrat. Peut être s'en est-elle rendue compte...

Tenez-nous au courant de la suite.

Cordialement.
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Bon, je viens d'appeler au 3939, rien à faire. La personne m'a dit que l'agence appliquait son règlement et resterait sur ses positions. Il n'y a plus que l'inspection du travail ou les prud'hommes ...
Je n'aurais jamais dû commencer cette mission. Le pire, c'est que l'agence d'intérim peut me demander des dommages et intérêts, alors que je les ai prévenus 3 semaines à l'avance... Quel comble ...
Les prud'hommes, ça va être ma parole contre la leur, sans avocat, l'homme que j'ai eu au téléphone au 3939 m'a dit que ce ne serait pas en ma faveur.

Y'a plus qu'à espérer qu'on ne me demande pas de dommages et intérêts...

La loi est bizarrement faite quand même.
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Profil bloqué
29 juil. 2011 à 15:42
encore une fois, parlez en à l'entreprise utilisatrice. Si ça se trouve, un simple coup de fil de sa part à l'agence d'intérim règlera le malentendu!

Vous n'avez pas encore signé de contrat, donc ce n'est pas très compliqué de changer une date...

Bon courage.

Ps: je ne connaissais pas le service du 3939!
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caroledu92 Messages postés 14621 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 570
29 juil. 2011 à 13:27
Bonjour

L'agence peut très bien faire un avenant modificateur, en l'occurrence en modifiant les dates de la mission
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Bonjour à tous (toutes)!

Mon fiancé a trouvé parmi ses contacts un ami qui est directeur d'agence d'intérim. Celui ci m'a confirmé qu'il était complètement possible de changer cette date du moment que je n'ai pas signé le contrat, il leur suffit simplement d'établir un nouveau contrat! Ce qui prend 5min!

De plus, il y a dans mon contrat une souplesse, étant l'une des rares fois que je travaille en intérim je ne savais même pas ce que c'était. Celle ci pourrait à la limite me convenir, celà me fait travailler jusqu'au 19 Aout, soit 4 jours travaillés de plus que la date pour laquelle je voulais m'arrêter. Celà dit il va falloir que je déplace quand même les rendez vous que j'avais fixés... Ca ne m'arrange pas forcément mais c'est toujours mieux que rompre le contrat ou assigner l'agence aux prud'hommes...
Vous pensez bien qu'à aucun moment ils ne m'ont parlé de cette souplesse, la seule chose qu'ils m'aient proposée était de signer tout de suite, au plus vite, un certificat d'abandon! Ces enf*****!!!

Je sais bien qu'un simple coup de fil de l'entreprise aurait suffit, sauf que l'agence m'a complètement discrédité auprès du responsable qui a passé l'appel. Il ne veut plus rien savoir, pour lui l'agence a raison il va falloir que je me calme un peu et que je laisse tomber. De plus, il a rajouté : "lorsque vous vous engagez pour un contrat il faut l'honorer jusqu'au bout, c'est pas le club med ici" (non mais sans déconner, pour Quoi je passe?!!! Malgré tout ce que j'ai pu lui dire!)

Dernière chose, je pourrais attendre lundi que le responsable qui me connait et m'apprécie revienne, lui exposer les faits, mais très honnêtement vu la tournure que la situation a déjà prise je doute que l'agence fasse quoi que ce soit. Ils vont camper sur leurs positions, et une fois de plus mon acharnement n'aura servi à rien.

Je suis complètement remontée contre cette agence, ils mériteraient vraiment un avertissement! Et là je pense à tous ceux qui comme moi n'y connaissent absolument rien en intérim et encore moins en droit d'intérim, qui n'auront pas les relations qui ont pu m'aider ou m'éclairer, et qui vont se faire avoir!

Et encore, j'ai de la Chance que la souplesse puisse me convenir! Je ne vous raconte pas si ça n'avait pas été le cas!

Voilà pour mon cas, et je vous remercie grandement pour toutes les réponses que vous m'avez apportées, grâce à vous je suis allée au bout des choses, ça fait du bien de savoir qu'on a raison malgré tous les obstacles et les dires des personnes qui veulent vous stopper dans votre bonne foi. J'ai enfin pu dormir cette nuit!

Merci beaucoup
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caroledu92 Messages postés 14621 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 570
30 juil. 2011 à 11:48
Et merci..de votre merci, çà fait toujours plaisir !!

;-)
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Re-bonjour!

Le maître mot de la fin! Non car celui là il vaut le coup d'être entendu...

La souplesse n'est en fait là que pour l'entreprise, et bien-entendu, ils ne voulaient pas la faire appliquer en ma faveur (rien à gagner, rien à faire de moi, quand on connait la suite).

J'ai quand même parlé au responsable qui m'apprécie et grâce à lui, tout a été résolu. L'agence m'a appelé : "Melle, il semblerait qu'il y ait un problème avec votre contrat" (ah bon???? non mais franchement...)
Nous en avons donc conclu une rupture de contrat à l'amiable, que je suis allée signer ce matin. Ceci me fait partir au 11, et avec mes primes. (dans le genre ils ne pouvaient pas le faire avant... sans blague... bref)

Avant de partir et une fois tous les documents en main, elle me dit : "sachez une chose mademoiselle, nous avons été très gentil de faire ça pour vous, d'autant plus que tout le monde sait que vous avez été de mauvaise foi, l'entreprise le sait (hé ben voilà pourquoi ils avaient tous retourné leur veste! un bon lavage de cerveau quand on y connait rien vous ferait acquiescer à n'importe quoi!) et vous avez de la chance que ce soit une boîte sympa et qu'elle ait accepté. Vous saviez pertinemment que vous ne pourriez pas rester jusqu'à la fin de la mission, et votre avion, vous avez été de mauvaise foi."
ma réponse: "effectivement, je prends cet avion vendredi pour le weekend du 15 aout et l'entreprise en était informée, celà ne leur posait pas de problème, de plus je vous ai appelé mercredi matin pour vous demander s'il était possible de changer la date de fin de mission. Moins de 2 jours après que vous m'ayez contacté."
elle: "oui mais ce n'est pas moi que vous avez eu" non, c'est votre collègue machin (novice apparemment) je lui ai dit que la date de fin n'était pas possible, et elle m'a dit très bien.
elle: "de toute façon, pensez bien que nous n'aurions pas dû vous payer les primes, et que votre dossier sera retiré de notre agence."
"pas de problème, merci, au-revoir"

Sans blague, quand on sait tout ce qui leur était possible de faire, et pour quoi je passe maintenant... y'a de quoi avoir les boules!

M'enfin, tout s'est arrangé, c'était le principal...
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