Carte grise pour camping car et véhicule

eros - 28 juil. 2011 à 09:23
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 28 juil. 2011 à 09:58
Bonjour,
en instance de divorce, je voudrais savoir si le camping-car et la voiture m'appartiennent au meme titre que mon mari. Nous les avons achetés ensemble mais, ne pouvant conduire, les véhicules étant très imposants et prenant un traitement médical à long terme j'ai arrete de conduire.Les cartes grises ont été établies au nom de mon mari
puis je prétendre quand meme à la moitié des véhicules en cas de divorce définitif
Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 387
28 juil. 2011 à 09:58
Bonjour,

Les cartes grises ne sont pas des titres de propriété. Si la facture porte votre nom, vous êtes également propriétaire, comme votre mari.

Cordialement
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