Carte grise pour camping car et véhicule
eros
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en instance de divorce, je voudrais savoir si le camping-car et la voiture m'appartiennent au meme titre que mon mari. Nous les avons achetés ensemble mais, ne pouvant conduire, les véhicules étant très imposants et prenant un traitement médical à long terme j'ai arrete de conduire.Les cartes grises ont été établies au nom de mon mari
puis je prétendre quand meme à la moitié des véhicules en cas de divorce définitif
Merci
en instance de divorce, je voudrais savoir si le camping-car et la voiture m'appartiennent au meme titre que mon mari. Nous les avons achetés ensemble mais, ne pouvant conduire, les véhicules étant très imposants et prenant un traitement médical à long terme j'ai arrete de conduire.Les cartes grises ont été établies au nom de mon mari
puis je prétendre quand meme à la moitié des véhicules en cas de divorce définitif
Merci
A voir également:
- Carte grise pour camping car et véhicule
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Prix pour refaire l'étanchéité d'un camping car - Forum Habitation
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...