Taxe stationnement
misslou86
-
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila payer une taxe de stationnement pour deux place de parking devant chez moi , or une personne se gare tous les soir sur une de mes place. je lui est gentiment demander de ne plus se garer là et il ma répondu que c'était la voie public et qu'il avait le droit de stationner là même si je payer cette fameuse taxe, est ce vrai qu'il peut stationner sur ma place contre mon gret .
voila payer une taxe de stationnement pour deux place de parking devant chez moi , or une personne se gare tous les soir sur une de mes place. je lui est gentiment demander de ne plus se garer là et il ma répondu que c'était la voie public et qu'il avait le droit de stationner là même si je payer cette fameuse taxe, est ce vrai qu'il peut stationner sur ma place contre mon gret .
A voir également:
- Taxe stationnement
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Taxe sacem - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...