Peut on démonter cuisine et salle bain ?
olivier
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olivier -
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bonjour
je m'adresse vers vous pour un petit renseignement sur mon compromis.
lors de la vente de mon bien, j'ai indiqué à mon acquéreur (marchand de biens) que ma cuisine et salle de bain équipée serait en vente en plus du prix d'achat soit 3000 €.
Or aujourdh'ui, l'agence qui s'occupe de la revente des appartements suite à un détachement, me dit que je n'aurais pas le droit de démonter ma cuisine ni les éléments de ma salle de bains, pourtant fixés avec des vis (à savoir dans la salle de bains derrière le miroir le carrelage n'y est pas).
PS Sur mon compromis, il apparait dans le paragraphe éléments d'équipements
le vendeur s'engage à laisser dans l'immeuble , objets des présentes tout ce qui est immeuble par destination ainsi que, sans que cette liste soit limitative et sous la seule réserve qu'ils existent les biens ci après désignées :
PORTE,ETAGERES ET EQUIPEMENTS DE PLACARD
L'immeuble par destination sont ils des meubles, façades de lave vaisselle ou refrigérateur
, cache compteur electrique (meuble bois vissé au mur pour cacher le compteur) ?
Parles t'on içi de placard ou celà peut être assimilé à ma cuisine ou salle de bain ?
Pouvez vous m'aider sur ces points ?
Très cordialement.
je m'adresse vers vous pour un petit renseignement sur mon compromis.
lors de la vente de mon bien, j'ai indiqué à mon acquéreur (marchand de biens) que ma cuisine et salle de bain équipée serait en vente en plus du prix d'achat soit 3000 €.
Or aujourdh'ui, l'agence qui s'occupe de la revente des appartements suite à un détachement, me dit que je n'aurais pas le droit de démonter ma cuisine ni les éléments de ma salle de bains, pourtant fixés avec des vis (à savoir dans la salle de bains derrière le miroir le carrelage n'y est pas).
PS Sur mon compromis, il apparait dans le paragraphe éléments d'équipements
le vendeur s'engage à laisser dans l'immeuble , objets des présentes tout ce qui est immeuble par destination ainsi que, sans que cette liste soit limitative et sous la seule réserve qu'ils existent les biens ci après désignées :
PORTE,ETAGERES ET EQUIPEMENTS DE PLACARD
L'immeuble par destination sont ils des meubles, façades de lave vaisselle ou refrigérateur
, cache compteur electrique (meuble bois vissé au mur pour cacher le compteur) ?
Parles t'on içi de placard ou celà peut être assimilé à ma cuisine ou salle de bain ?
Pouvez vous m'aider sur ces points ?
Très cordialement.
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3 réponses
Bonsoir,
Il s'agit d'un conflit classique, hélas assez fréquent, d'où d'une promesse ou compromis bien rédigé; un immeuble par destination est un accessoire de l'immeuble.
D'une manière générale, il est considéré que l'affectation d'un bien mobilier au service d'un immeuble suffit à l'immobilisation, notamment, clés de portes, volets, appareils sanitaires, installation de chauffage central, climatisation, véranda, plaques de cheminées, tapisseries ou boiseries intégrés aux murs, statues placées dans des niches,si le mobilier a été fait aux dimensions exactes de la pièce, glace, mobilier du même style, il s'agit d'un immeuble par destination.
cela ne concerne pas bien évidemment le frigidaire et le lave-vaisselle.
Mais dès qu'un élément est scellé, il est immeuble par destination.
Notamment, les coffres-forts dans une banque sont des immeubles par destination, du moment qu'ils sont scellés.
Il a été jugé que sont immeubles par destination une cuisine préfabriquée sur mesure et dont les éléments sont scellés par un assemblage de carrelage, (C.A. Colmar, 13 sept 1991).
En résumé, du mobilier sur mesure est immeuble par destination, comme les éléments scellés.
Il s'agit d'un conflit classique, hélas assez fréquent, d'où d'une promesse ou compromis bien rédigé; un immeuble par destination est un accessoire de l'immeuble.
D'une manière générale, il est considéré que l'affectation d'un bien mobilier au service d'un immeuble suffit à l'immobilisation, notamment, clés de portes, volets, appareils sanitaires, installation de chauffage central, climatisation, véranda, plaques de cheminées, tapisseries ou boiseries intégrés aux murs, statues placées dans des niches,si le mobilier a été fait aux dimensions exactes de la pièce, glace, mobilier du même style, il s'agit d'un immeuble par destination.
cela ne concerne pas bien évidemment le frigidaire et le lave-vaisselle.
Mais dès qu'un élément est scellé, il est immeuble par destination.
Notamment, les coffres-forts dans une banque sont des immeubles par destination, du moment qu'ils sont scellés.
Il a été jugé que sont immeubles par destination une cuisine préfabriquée sur mesure et dont les éléments sont scellés par un assemblage de carrelage, (C.A. Colmar, 13 sept 1991).
En résumé, du mobilier sur mesure est immeuble par destination, comme les éléments scellés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'avais tendance à penser que les facades seraient démontables.
Par contre en ce qui concerne l'électroménager , la plaque chauffante peut elle etre emportée au même titre que le lave vaisselle, refrigérateur et le four ?
Merci.
cordialement