Vente d'un logement en cours de bail
Louttapa
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement bailleur d'une maison et pour des raisons de mobilité dans mon travail, je souhaiterais la revendre.
Un bail est en cours et ayant d'excellentes relations avec les locataires, nous les avons tenus informés de la situation.
Ils seraient interressés pour racheter la maison.
Comment procéder dans ce cas précis? Faut-ils qu'ils nous fassent une lettre de préavis pour rompre le bail d'abord?
Merci de votre réponse.
Je suis actuellement bailleur d'une maison et pour des raisons de mobilité dans mon travail, je souhaiterais la revendre.
Un bail est en cours et ayant d'excellentes relations avec les locataires, nous les avons tenus informés de la situation.
Ils seraient interressés pour racheter la maison.
Comment procéder dans ce cas précis? Faut-ils qu'ils nous fassent une lettre de préavis pour rompre le bail d'abord?
Merci de votre réponse.
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4 réponses
Bonjours
pas besoin de rompre le bail
Vous discutez du prix, et une foi d'accord vous passez chez le notaire qui s'occupe de la rédaction du compromis
aucune difficulté particulière, c'est une vente classique
pas besoin de rompre le bail
Vous discutez du prix, et une foi d'accord vous passez chez le notaire qui s'occupe de la rédaction du compromis
aucune difficulté particulière, c'est une vente classique
bonjour : s'ils sont intéressés vous leur indiquez le prix que vous en demandez et ils vous font une offre écrite.
Si vous acceptez cette offre, l'affaire est engagée.
Normalement, si on veut vendre le logement vide, il faut prévenir par LR AR le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail en lui proposant l'achat et en lui indiquant le prix. Et il a priorité sur tout acheteur.
Ou bien on vend occupé par un locataire, et on n'a pas besoin de proposer l'achat, car le locataire est un acheteur potentiel comme les autres, sans priorité.
C'est ce qui semble être le cas.
Il vous faudra faire le DPE sauf si vous en avez un qui doit être valable puisqu'ils existent depuis 2007 et sont valables 10 ans, ainsi que l'ERNT (risques naturels, on peut l'avoir gratuitement à la mairie) le contrôle pour l'installation électrique, pour le gaz (s'il y a le gaz de ville), le plomb si le logement est très ancien (avant 48), le contrôle des termites, le mesurage (loi carrez), c'est à peu près tout.
Si vous acceptez cette offre, l'affaire est engagée.
Normalement, si on veut vendre le logement vide, il faut prévenir par LR AR le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail en lui proposant l'achat et en lui indiquant le prix. Et il a priorité sur tout acheteur.
Ou bien on vend occupé par un locataire, et on n'a pas besoin de proposer l'achat, car le locataire est un acheteur potentiel comme les autres, sans priorité.
C'est ce qui semble être le cas.
Il vous faudra faire le DPE sauf si vous en avez un qui doit être valable puisqu'ils existent depuis 2007 et sont valables 10 ans, ainsi que l'ERNT (risques naturels, on peut l'avoir gratuitement à la mairie) le contrôle pour l'installation électrique, pour le gaz (s'il y a le gaz de ville), le plomb si le logement est très ancien (avant 48), le contrôle des termites, le mesurage (loi carrez), c'est à peu près tout.
Merci pour ces réponses. Ce qui me pose problème c'est que le bail initial "court" jusqu'en juin 2013 donc nous ne sommes pas encore en fin de bail.
Si nous tombons d'accord sur un prix, n'avons nous pas à rompre quand même le bail?
Si nous tombons d'accord sur un prix, n'avons nous pas à rompre quand même le bail?
Bonjour
Si vous ne tombez pas d'accord rien n'oblige le locataire à partir et un bail est reconductible automatiquement , sans lettre fin de bail du proprio en recoAR avec 6 mois de préavis
Un appartement occupé se vend 10 à 15 % moins cher que vide
Si vous tombez d'accord voyez un notaire pour les formalités sans rompre votre bail
Si vous ne tombez pas d'accord rien n'oblige le locataire à partir et un bail est reconductible automatiquement , sans lettre fin de bail du proprio en recoAR avec 6 mois de préavis
Un appartement occupé se vend 10 à 15 % moins cher que vide
Si vous tombez d'accord voyez un notaire pour les formalités sans rompre votre bail
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