Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de passage en CDI par l'entreprise

ghassen - Modifié par ghassen le 25/07/2011 à 13:27
caroledu92 Messages postés 14868 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 avril 2025 - 15 août 2011 à 14:33
Bonjour,
je travaille dans un société depuis Octobre 2007 et chaque fois mon employeur me fait un contrat d'un ans, et lorsque j'ai fait ma troisième années il mon fait un contrat d'un ans moins 10 jours pour que je passe pas en automatique en contrat CDI selon la loi Tunisienne et au mois de Mars il mon informé que je passe pas en CDI pour des raisons de compétences et sa si pas vrai, que dit la loi à propos de cette décision et quesque je peut faire de plus et pour infos j'ai pas ni absence non justifier au faut grave.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14868 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 avril 2025 4 640
15 août 2011 à 14:33
Bonjour

Vous êtes sur un site qui ne peut vous répondre que sur des questions relatives au droit français.
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert
donc mon terrain et un terrain au fond (B) Je vais acheter le terrain du fond avec la servitude.
Le problème vient d'une voisine qui a accès depuis la route a chez elle. A l'époque l'ancien propriétaire
avait acheter un bout de terrain au prolongement du sien et avait demandé un droit de passage.
Depuis la nouvelle propriétaire me laisse des papiers partout sous prétexte qu'elle a le droit de passage
que je n'ai pas à rester dans la servitude... (le propriétaire actuel de la servitude et du terrain m'a accordé
le droit de rester puisque j'entret...

20 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

Bonjour,

Je possède une maison de Bourg à sur un terrain très pentu : mon terrain se trouve au niveau de mon grenier (environ 5m plus au que la route qui passe devant ma maison coté SUD)

Pour me rendre sur mon terrain, une ruelle d'un mètre monte sur le coté OUEST de ma maison.

Au NORD j'ai une seconde parcelle (tres petite) contiguë à mon terrain et un talus de 5m de haut avec une nouvelle rue au dessus.

A l'EST de mes terrains, un terrain inoccupé de mon voisin a un accès à la rue du haut, puis-je faire valoir un droit de passage ?

Ce sera plus clair avec un dessin :


Mon voisin me dit que mon ...

6 réponses
perdu avis de passage
tpoutix -
Bouguebri -

Bonjour, j'ai perdu l'avis de passage que le facteur avez laisser dans ma boite au lettre en mon absence , puis je quand même aller récupérer ma lettre sans l'avis de passage !?
hepl me!

6 réponses
Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry -
Pilti -

Bonjour,
Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'insee ?
en consultant le BODAC je vois que :

en février 2016 l'entreprise est radié du RCS
en mai 2016 il est indiqué "Catégorie d'annonce :Radiations Type d'annonce annulation"
en juillet 2016 :"Catégorie d'annonce :Dépôt des comptes"
Une entreprise radié du RCS peut elle être réintégré par la suite ?

merci

5 réponses
Avenant d'un CDI qui se transforme en CDD
Vio -
Von Von -

Bonjour,
Je suis comptable en CDI dans une entreprise de nettoyage. En septembre dernier ils m'ont fait un avenant à mon contrat;
- augmentation de mes heures (je passe d'un 10h hebdomadaire à un 15h hebdomadaire)
- augmentation de mon taux horaire.

Aujourd'hui, en arrivant à mon bureau, je découvre un contrat CDD qui concerne mon avenant qui doit se terminer le 31 janvier 2011.

Je voudrais savoir si c'est légale. Merci pour votre réponse

violeta.colella@live.fr

3 réponses