Pas de contrat de travai
lilou
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noelia -
noelia -
Bonjour, j'ai été embauché en 2006 pour un contrat de qualification en tant qu'assistante dentaire !! ma formation etait dune durée de 18 mois un contrat avait donc été etabli a ce moment la !! suite à ma formation mon praticien ma gardé en CDI à 35 h il ne ma jms refait de contrat ni davenant !! je travaille la bas depuis maintenant presque 5 ans et la il veut me changer mes horaires de travail !! ma question est suis je obligée daccepter ce changement etant donné que je nai aucun avenant ??? que risque t il si je vais voir linspection de travail???
merci pour votre aide
cordialement
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cordialement
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1 réponse
tu n'as jamais signé de CDI ?alors comment sais tu que tu es en CDI? C'est quand même curieux....et c'est illégal !! Car s'il il n'y a pas de contrat de travail c'est comme si tu n'étais pas embauchée...et il t'a déclaré à l'ursaaf? tu as des fiches de paies?
En tout cas si tu n'as pas de contrat tu as tout à fait le droit de refuser car dans le contrat est stipulé si oui ou non l'employeur peut modifier tes horaires ...ça dépend justement des contrats
En tout cas si tu n'as pas de contrat tu as tout à fait le droit de refuser car dans le contrat est stipulé si oui ou non l'employeur peut modifier tes horaires ...ça dépend justement des contrats
L'employeur peut donc imposer au salarié une modification de ses horaires de travail quotidiens ou hebdomadaires. S'il refuse, ce dernier peut être en principe licencié pour faute grave, sans indemnité. Une règle générale qui mérite toutefois d'être nuancée...
En cas de litige, les juges vérifieront tout d'abord que l'employeur n'abuse pas de son pouvoir de direction et que les changements imposés reposent sur un motif sérieux. Les tribunaux sanctionneraient très vraisemblablement un employeur qui demanderait à un salarié de venir travailler le samedi sans raison valable, uniquement dans l'espoir qu'un refus de sa part lui permettrait de s'en « débarrasser » à bon compte...
Les juges vérifieraient également que les modifications proposées n'aboutissent pas un bouleversement complet des horaires. Il est, par exemple, difficilement envisageable de sanctionner un salarié qui refuse de transformer un horaire de jour en horaire de nuit... Sauf s'il s'agit de postes de travail particuliers. Exemple : le gérant d'une station-service ouverte 24 heures sur 24 a pu ainsi imposer à un salarié de venir travailler la nuit en alternance avec ses collègues.
Autre principe pouvant être nuancé par les tribunaux : celui de la faute grave. Dans un arrêt du 4 juin 1998, la Cour de cassation avait admis que « le refus d'un salarié d'accepter une modification de ses conditions de travail ne constitue pas nécessairement une faute grave ». C'est donc aux juges de contrôler, au cas par cas, la qualification de la faute en prenant notamment en compte la personnalité du salarié (présence d'enfants en bas âge, ancienneté, etc.). S'ils considèrent que le refus est assimilable à une faute légère, le salarié pourra percevoir son indemnité de licenciement.