Délai du propriétaire pour résilier un bail
volvic
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Quel est le délai qu'a un propriétaire pour résilier un bail de logement d'habitation
sur certains sites c'est 6 mois, sur d'autres 3 mois.
S'il résilie c'est soit pour en faire sa résidence principale, soit pour y loger ses ascendants ou descendants. Est-ce exact ?
Quel est le délai qu'a un propriétaire pour résilier un bail de logement d'habitation
sur certains sites c'est 6 mois, sur d'autres 3 mois.
S'il résilie c'est soit pour en faire sa résidence principale, soit pour y loger ses ascendants ou descendants. Est-ce exact ?
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1 réponse
bonjour
le délai de 3 ou 6 mois est fonction de la nature du bail; location en vide (6 mois) ou en meublé (3 mois).
ce délai court avant la date de renouvellement du bail, soit 3 ans pour location en vide, ou 1 pour le meublé.
ce congé peut être donné pour reprise pour lui-même ou un membre de sa famille, ou pour vente; ou pour motif légitime et sérieux, relatif au comportement du locataire (défaut répété de paiement de loyer, trouble du voisinage...)
le délai de 3 ou 6 mois est fonction de la nature du bail; location en vide (6 mois) ou en meublé (3 mois).
ce délai court avant la date de renouvellement du bail, soit 3 ans pour location en vide, ou 1 pour le meublé.
ce congé peut être donné pour reprise pour lui-même ou un membre de sa famille, ou pour vente; ou pour motif légitime et sérieux, relatif au comportement du locataire (défaut répété de paiement de loyer, trouble du voisinage...)
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