Déclarer travaux à la mairie ?

emma -  
Bonjour,
je suis en train de rénover un toit intérieur dans ma maison:dois-je faire une déclaration de travaux à la mairie?.
merci.

1 réponse

  1. pepitou
    bonjour,
    Pour tous travaux extérieurs il y a obligation de remplir une déclaration préalable.
    6

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
    rebecca76

    1 réponse
    ecrire une lettre de motivation au maire
    CARINA

    4 réponses
    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses