Fausse déclaration de travaux

Bonjour,

Ma voisine afin d'obtenir la régularisation d'une fenêtre transformée en porte fenêtre a déclaré sur l'honneur dans sa déclaration préalable, que cette ouverture existait déjà avant qu'elle ait acheté et qu'elle avait été rebouchée avec du plâtre. Ce qui est faux. (je possède des photos et des témoignages)

La problème pour moi est qu'elle a ajouté une terrasse (soit disant démontable ce qui est faux également) et qu'elle a ainsi créé une servitude de vue sur moi contre laquelle je ne puis me protéger car cette terrasse donne sur un passage dont elle jouit par servitude et qui débouche sur ma propriété.

J'ai alerté la mairie qui ne fait rien pour le moment et tend à me dire que c'est à moi de me débrouiller pour obtenir justice. Il est vrai que je n'ai pas dénoncé la fausse déclaration mais seulement l'absence de panneau.

Je sais par ailleurs que l'on ne peut pas construire une terrasse, un passage ou un escalier, sur un passage sur lequel on a une servitude. Dans la mesure où elle a certifié que la fenêtre était auparavant une porte fenêtre, elle impliquait que un passage existait déjà au moment de l'achat et par conséquent une servitude de vue. Ce qui est faux comme je l'ai dit, tout cela est entièrement créé de toutes pièces.

1) Ses fausses déclarations relèvent-elles du Pénal, où de l'administratif et de l'Urbanisme

Mon idée est d'échanger son droit à la terrasse contre la cession de toutes les servitudes qu'elle a sur moi. Cela peut-il se faire légalement sans passer pour du chantage ?


Vous me cédez vos servitudes sinon c'est la plainte!

Merci d'avance.