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Provision,caution, depot de garantie

bruno - 23 juil. 2011 à 11:28
marinou92 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 29 juil. 2011 à 18:54
Bonjour,
le code de deontologie de ma profession de kinesi, m'interdit de demander une "PROVISION" avant la réalisation d'un traitement .
Est-ce qu'un "CHEQUE DE CAUTION" non encaissé avant la fin du traitement ou un "DEPOT DE GARANTIE" (évidement pour palier aux impayés ) est juridiquement assimilable à une provision, ou est-ce différent ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Germain
29 juil. 2011 à 15:36
C'est jouer sur les mots et je ne suis pas sûr que déontologiquement ce soit acceptable par votre autorité de tutelle.
Toutefois un chèque non encaissé, ne peut pas être considéré comme une provision ou un dépôt de garantie puisqu'il n'est pas comptablisé.
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Réponse 2 / 3
marinou92 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 36
29 juil. 2011 à 15:39
Bonjour,

Personnellement, je n'ai jamais vu de professionnel de santé demander une " provision", mais bon... Surtout que ça ne garanti absolument pas le paiement du chèque.

Cdlt
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Germain
Modifié par Germain le 29/07/2011 à 16:13
Quand marinou dit que cela ne garantit pas le paiement du chèque, je suis entièrement d'accord. Par contre, ne pas avoir vu de professionnel de la santé demander des provisions, vous êtes innocente. Regardez plutôt du côté des chirurgiens esthétiques ou de certains dentistes...
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Réponse 3 / 3
marinou92 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 36
29 juil. 2011 à 18:54
C'est que moi, je n'ai pas besoin de chirurgie esthétique !! lol

Et je n'ai pas vu de chirurgien dentiste prendre de provision, pas encore.

Cdlt
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