Comment faire exécuter un jugement prud'homme
rayallen35
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Modifié par rayallen35 le 22/07/2011 à 11:32
rayallen35 - 20 oct. 2011 à 13:47
rayallen35 - 20 oct. 2011 à 13:47
A voir également:
- Comment faire exécuter un jugement prud'homme
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
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2 réponses
rayallen35
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22 décembre 2011
22 juil. 2011 à 11:31
22 juil. 2011 à 11:31
Personne ne sait ? :'(
Utilisateur anonyme
22 juil. 2011 à 14:20
22 juil. 2011 à 14:20
Bonjour,
tout est dit dans votre message , vous précisez que le jugement en référé
indiquait que les éventuels frais d'exécution du jugement seraient à la charge
de l'employeur , donc allez y , faites intervenir un huissier avec le jugement ,
c'est le "condamné "qui payera.
Vous n'aviez pas d"avocat lors du référé ?La conciliation sert aux juges à
s'assurer qu'il n'y a pas d'entente possible avant le procès (pour l'éviter).
votre compagne ne pourra pas demander par exemple l'application de l'art 700
ou des indemnités .
Ce ne sera que lors du dépot des conclusions concernant le jugement CPH
en rapport avec la prise d'acte de votre compagne que vous pourrez faire
état de vos demandes indemnitaires.
cdlt
tout est dit dans votre message , vous précisez que le jugement en référé
indiquait que les éventuels frais d'exécution du jugement seraient à la charge
de l'employeur , donc allez y , faites intervenir un huissier avec le jugement ,
c'est le "condamné "qui payera.
Vous n'aviez pas d"avocat lors du référé ?La conciliation sert aux juges à
s'assurer qu'il n'y a pas d'entente possible avant le procès (pour l'éviter).
votre compagne ne pourra pas demander par exemple l'application de l'art 700
ou des indemnités .
Ce ne sera que lors du dépot des conclusions concernant le jugement CPH
en rapport avec la prise d'acte de votre compagne que vous pourrez faire
état de vos demandes indemnitaires.
cdlt
20 oct. 2011 à 10:56
20 oct. 2011 à 13:47
Le point positif, c'est qu'elle a été indemnisée par le Pôle emploi ! Mais seulement 3 mois après la rupture du contrat...
Elle devrait aussi bientôt percevoir les premiers versements par l'huissier (pour les sommes demandées au procès de juillet). Il a fallu attendre 2 mois 1/2 après le procès pour pouvoir aller voir l'huissier et plus d'un mois entre la prise en compte du dossier par l'huissier et les premiers remboursements.
Au niveau papiers administratifs, son ancien patron lui a envoyé des documents truffés d'erreur...
Tout le reste (indemnités de licenciement, indemnités de congés payés, dommages et intérêts) n'a pas pu être vu à la conciliation (qui ne sert vraiment à rien quand on face à soit une personne malhonnête) et a été reporté à un nouveau jugement qui n'aura lieu qu'en janvier 2012.
Je n'ose même pas imaginer le temps qu'il va falloir attendre entre le jugement et le remboursement total des sommes que son ex-patron lui doit...
En clair, il ne faut pas être pressé et surtout ne pas baisser les bras !