Location sans bail depuis 2 ans

alain - Modifié par micheld33 le 21/07/2011 à 09:33
 marmenard - 21 juil. 2011 à 12:18
Bonjour, nous louons une maison sans contrat de bail depuis 2 ans et le propriétaire menace de nous mettre dehors a cause de fuite survenus par la toiture. Est-ce qu'il a le droit de le faire et combien de temps ai-je le droit de rester encore avant de partir?
A voir également:

2 réponses

LOODH Messages postés 87 Date d'inscription lundi 11 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 18
21 juil. 2011 à 11:00
Et bien votre propriétaire est en tort...

Le fait qu'il n'y ait pas de bail signé ne veut pas dire que vous en avez un !
Si vous démontrez que vous payé régulièrement vos loyer, que vous avez assuré votre bien et que vous l'entretenez correctement, vous êtres considéré comme un locataire a part entière ...

Pire s'il y a des fuites dans le toit ce n'est plus de l'entretien courant mais à la charge du propriétaire..

Je pense même que votre propriétaire à négligé de faire un état des lieu mentionnant la date d'entrée dans les lieu ! mal lui en prends, il est en tort.

Le propriétaire peut demander congé 6 mois avant l'expiration du bail qui dans votre cas peut être considérer standard de 3 ans ... mais encore faut t-il démontrer quand ce dernier à commencé ... le premier versement du loyer peut être une preuve à la condition que ce dernier soit par chèque ou virement bancaire.

Rassurez vous, si vous payez régulièrement vos loyers et assurez votre bien ..
1
Bonjour
Avec ou sans bail c'est presque pareil si vous pouvez prouver que vous payez le loyer
il est de 3 ans et renouvelable automatiquement et ne peut se casser que par un
reco AR 6 mois avant sa fin
Par reco AR demandez à votre proprio de réparer le toit de façon étanche et gardez un double. De cette façon il ne pourra pas vous accuser des dégâts à votre départ
le toit est un réparation de proprio pas de locataire
il vous doit le "clos et le couvert" en échange du loyer
le clos c'est portes et fenêtres qui ferment
le couvert c'est une couverture ou toit sans fuites pouvant dégrader les murs , plafond et mobilier
0