Vente scooter 50 d'occasion sans certificat d
MABER17
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Yogi1 -
Yogi1 -
Bonjour,
notre fils, par manque de connaissance, a vendu son scooter d'occasion sans faire remplir le certificat de vente à l'acheteur, dont il n'a ni le nom ni l'adresse, car c'est le copain d'un copain... Que faire ? peut ton faire une attestation sur l'honneur que ce scooter n'est plus en sa possession ou peut-on remplir un certificat de cession différemment pour faire la déclaration à la Préfecture et être couvert en cas de problème ? Merci de votre aide !
notre fils, par manque de connaissance, a vendu son scooter d'occasion sans faire remplir le certificat de vente à l'acheteur, dont il n'a ni le nom ni l'adresse, car c'est le copain d'un copain... Que faire ? peut ton faire une attestation sur l'honneur que ce scooter n'est plus en sa possession ou peut-on remplir un certificat de cession différemment pour faire la déclaration à la Préfecture et être couvert en cas de problème ? Merci de votre aide !
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3 réponses
Bonjour,
L'acheteur ne pourra en principe pas immatriculer ce véhicule a son nom, donc il sera bien obligé de reprendre contact avec vous.
L'acheteur ne pourra en principe pas immatriculer ce véhicule a son nom, donc il sera bien obligé de reprendre contact avec vous.
Bonsoir,
"L'acheteur ne pourra en principe pas immatriculer ce véhicule a son nom, donc il sera bien obligé de reprendre contact avec vous."
C'est pas sûr que cela le dérange plus que ça ! Le mieux est de prendre les devants et d'entrer en contact avec l'acheteur au plus vite pour régulariser les papiers.
Cordialement
"L'acheteur ne pourra en principe pas immatriculer ce véhicule a son nom, donc il sera bien obligé de reprendre contact avec vous."
C'est pas sûr que cela le dérange plus que ça ! Le mieux est de prendre les devants et d'entrer en contact avec l'acheteur au plus vite pour régulariser les papiers.
Cordialement
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