Vente scooter 50 d'occasion sans certificat d

MABER17 - 20 juil. 2011 à 15:15
 Yogi1 - 7 mai 2013 à 23:45
Bonjour,
notre fils, par manque de connaissance, a vendu son scooter d'occasion sans faire remplir le certificat de vente à l'acheteur, dont il n'a ni le nom ni l'adresse, car c'est le copain d'un copain... Que faire ? peut ton faire une attestation sur l'honneur que ce scooter n'est plus en sa possession ou peut-on remplir un certificat de cession différemment pour faire la déclaration à la Préfecture et être couvert en cas de problème ? Merci de votre aide !
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
20 juil. 2011 à 17:59
Bonjour,

L'acheteur ne pourra en principe pas immatriculer ce véhicule a son nom, donc il sera bien obligé de reprendre contact avec vous.
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
20 juil. 2011 à 18:06
Bonsoir,

"L'acheteur ne pourra en principe pas immatriculer ce véhicule a son nom, donc il sera bien obligé de reprendre contact avec vous."


C'est pas sûr que cela le dérange plus que ça ! Le mieux est de prendre les devants et d'entrer en contact avec l'acheteur au plus vite pour régulariser les papiers.

Cordialement
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Bonjour,je suis dans le meme cas que vous.Que avez vous fait comme demarches pour regler ce probleme?? car c'est une situation tres complique. merci de votre reponse
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