SFR ne veut pas prendre la loi chatel Résolu

Question

Bonjour j'ai souscrit comme bcp un abonnement fin 2008 chez sfr j'ai comme bcp repris un téléphone ou le service clientèle m'a proposé une offre se qui implique un réengagement de 12 mois aujourd'hui j'ai eu le service client et me dise que la loi chatel ne s'applique pas puisqu'il y a un réengagement or du moment que je paye 1/4 de la somme du restant c'est le principe de cette loi??? Merci de votre aide rapidement car j'ai demandé l'arrêt au 04 aout.
Merci à vous

zoulou33 · Answer

Bonsoir
Oui je suis d'accord avec toi certes mais tu es sous réengagmeent de 12 mois hors la loi chatel s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin ou après le premier juin 2008. Dans ton cas tu es sous contrat de 12 mois donc la loi chatel ne s'applique pas.

biboune77 · Answer

oui mais à la base c'est bien un engagement de 24 mois alors je comprend pas à quoi sert cette loi si passé ce delai et lopérateur nous réengage après?? Merci à toi en tout cas de tes reponses

zoulou33 · Answer

Oui certes au début tu as signé un contrat de 24 mois mais après, as tu signé ou pris une option ou autre qui fait que tu es reparti pour 12 mois dernièrement?.

biboune77 · Answer

oui en mars 2011 sfr m'appelait pour m'offrir 20 min par mois mais cela impliquait 12 mois de réengagement. Donc je pensais que du moment que le contrat était souscrit après la date la loi chatel permettait de racheté les mois restant même avec réengagement donc sinon ça veut dire que seul ceux qui prennent un engagement et n'y touche pas peuvent le résilier???
Merci en tout cas de ton aide

zoulou33 · Answer

Ton dernier réengagmeent date de mars 2011 et ils se basent sur ce dernier réengagement de 12 mois pour ne pas appliquer la loi chatel. 
Si ton dernier réengagement celui dde mars 2011 avait été de 24 mois, tu aurais bénéficier de la loi chatel hors il est de 12 mois donc voilà.

Astavot · Answer

Oui c'est la nouvelle arnaque (contournement de la loi) de TOUS les opérateurs... Refusait systèmatiquement une modification de contrat ... Cela renouvelle votre contrat, et vous n'etes plus couvert par la loi chatel ... En gros en cas de problème... Vous l'avez dans l'os !!!!

biboune77 · Answer

bon ben merci a vous vais les rappeler afin qu'il ne coupe pas la ligne cela serait dommage de payer 8 mois et de ne pas en profiter. Snifff Si une solution vous vient à l'esprit pour moi merci.

zoulou33 · Answer

Ton contrat initial est de 24 mois certes mais ils se basent sur le dernier réengagement donc celui de 12 mois datant de mars 2011 donc voilà. Pas de loi chatel pour toi.
La loi chatel stipule que tu peux résilier tout contrat (nouveau) ou renouvellement de contrat (réengagement dans ton cas) de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer. Dans ton conas ton dernier réengagement date de mars 2011 et il est de douze mois donc tu ne peux pas bénéficier de la loi chatel.

Quint · Answer

J'ai pris un abonnement en Aout 2010, puis-je résilier mon abonnement de 24 mois ? Je veux l'iphone 4s chez SFR =)

Biboune77 · Answer

Oui cela fait 12 mois passer donc c'est bon faut juste être sur que tu n'as pas modifier ton contrat depuis!!!

Cath · Answer

Bonjour,
Le sujet rapporté ici est largement commenté sur le site http://forum.lesarnaques.com/telephonie-mobile-internet-cles3g/
Plusieurs personne ayant fait appel à ce site pour tenter une médiation pour le même cas ont obtenu gain de cause. (réengagement de 12 mois à l'intérieur d'un contrat de 24 mois).
Voir "Contournement de la loi Chatel".
J'ai moi même fait une demande.
Voila si ça peut aider....

SFR ne veut pas prendre la loi chatel

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