Amende; vice de procédure
antoine0159
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18 juil. 2011 à 21:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 juil. 2011 à 20:08
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18 juil. 2011 à 21:38
18 juil. 2011 à 21:38
Bonsoir ,
Si vous acceptez un conseil : laissez tomber, vous aurez toutes les difficultés a vous sortir de ce bourbier.
Une question: comment expliquez vous le fait que vous ayez payé pour un vehicule dont l'immatriculation sur le PV ne correspond pas a celle de votre vehicule ? A quoi vous sert d'avoir en votre possession un document qui "ne vous concerne pas" ?
Vous avez reconnu l'infraction, vous avez payé, soyez "bon perdant" et la prochaine fois ... on s'arrete au stop .
Si vous acceptez un conseil : laissez tomber, vous aurez toutes les difficultés a vous sortir de ce bourbier.
Une question: comment expliquez vous le fait que vous ayez payé pour un vehicule dont l'immatriculation sur le PV ne correspond pas a celle de votre vehicule ? A quoi vous sert d'avoir en votre possession un document qui "ne vous concerne pas" ?
Vous avez reconnu l'infraction, vous avez payé, soyez "bon perdant" et la prochaine fois ... on s'arrete au stop .
Tes points seront retirés malgré tout, en payant tu as tacitement accepté, c'est comme quand on nous dit de bien lire avant de signer un contrat, c'est la même chose là. Mais tu peux faire opposition à cette amende sous trente jours pour vice de procédures, l'administration devra alors revoir sa décision mais elle conserve un pouvoir de décision et d'appréciation.
Légalement elle devra te rembourser et te rendre tes points mais bon tu sais la fonction publique c'est juste pire que tout dans ces cas là, ce sera long mais tente le coup.
Légalement elle devra te rembourser et te rendre tes points mais bon tu sais la fonction publique c'est juste pire que tout dans ces cas là, ce sera long mais tente le coup.
nautilewarrior
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18 juil. 2011 à 22:35
18 juil. 2011 à 22:35
Bonjour,
il n'y a aucune chance que cela fonctionne, à partir du moment ou vous avez payer l'amende...;vous avez reconnu l'infraction; l'action publique s'éteint (vous auriez eu 30 jours pour contester si vous n'aviez pas payé).
Donc vous avez perdu 4 point et payé 90 euros (définitivement.)
il n'y a aucune chance que cela fonctionne, à partir du moment ou vous avez payer l'amende...;vous avez reconnu l'infraction; l'action publique s'éteint (vous auriez eu 30 jours pour contester si vous n'aviez pas payé).
Donc vous avez perdu 4 point et payé 90 euros (définitivement.)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci pour les conseils =) et "Foyer"; si je pose une question c'est pour avoir des réponses, pas des leçons de morale garde ça pour les autres merci ^_^
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20 juil. 2011 à 20:08
20 juil. 2011 à 20:08
Bonsoir Antoine ,
Si vous avez considere ma reponse comme une leçon de morale, c'est que vous devez en avoir besoin ... Ce n'est pas du tout le but recherché.
Pour être "un peu" de la partie j'ai donné un avis ... plus ou moins autorisé.
Si vous avez considere ma reponse comme une leçon de morale, c'est que vous devez en avoir besoin ... Ce n'est pas du tout le but recherché.
Pour être "un peu" de la partie j'ai donné un avis ... plus ou moins autorisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...