Amende; vice de procédure
antoine0159
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà mon problème .... J'ai prit une amende avec retrait de point (90€ + 4 points), pour avoir franchi un stop sans marquer l'arrêt.
J'ai payé mon amende sur le moment et arrivé a la maison je me suis aperçu que le numéro d'immatriculation notée sur l'amende est erroné.
Sachant tous cela j'aimerai savoir si je suis en droit de contester l'amende pour vice de procédure?
Dans l'attente d'une réponse. merci d'avance
Voilà mon problème .... J'ai prit une amende avec retrait de point (90€ + 4 points), pour avoir franchi un stop sans marquer l'arrêt.
J'ai payé mon amende sur le moment et arrivé a la maison je me suis aperçu que le numéro d'immatriculation notée sur l'amende est erroné.
Sachant tous cela j'aimerai savoir si je suis en droit de contester l'amende pour vice de procédure?
Dans l'attente d'une réponse. merci d'avance
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5 réponses
Bonsoir ,
Si vous acceptez un conseil : laissez tomber, vous aurez toutes les difficultés a vous sortir de ce bourbier.
Une question: comment expliquez vous le fait que vous ayez payé pour un vehicule dont l'immatriculation sur le PV ne correspond pas a celle de votre vehicule ? A quoi vous sert d'avoir en votre possession un document qui "ne vous concerne pas" ?
Vous avez reconnu l'infraction, vous avez payé, soyez "bon perdant" et la prochaine fois ... on s'arrete au stop .
Si vous acceptez un conseil : laissez tomber, vous aurez toutes les difficultés a vous sortir de ce bourbier.
Une question: comment expliquez vous le fait que vous ayez payé pour un vehicule dont l'immatriculation sur le PV ne correspond pas a celle de votre vehicule ? A quoi vous sert d'avoir en votre possession un document qui "ne vous concerne pas" ?
Vous avez reconnu l'infraction, vous avez payé, soyez "bon perdant" et la prochaine fois ... on s'arrete au stop .
Tes points seront retirés malgré tout, en payant tu as tacitement accepté, c'est comme quand on nous dit de bien lire avant de signer un contrat, c'est la même chose là. Mais tu peux faire opposition à cette amende sous trente jours pour vice de procédures, l'administration devra alors revoir sa décision mais elle conserve un pouvoir de décision et d'appréciation.
Légalement elle devra te rembourser et te rendre tes points mais bon tu sais la fonction publique c'est juste pire que tout dans ces cas là, ce sera long mais tente le coup.
Légalement elle devra te rembourser et te rendre tes points mais bon tu sais la fonction publique c'est juste pire que tout dans ces cas là, ce sera long mais tente le coup.
Bonjour,
il n'y a aucune chance que cela fonctionne, à partir du moment ou vous avez payer l'amende...;vous avez reconnu l'infraction; l'action publique s'éteint (vous auriez eu 30 jours pour contester si vous n'aviez pas payé).
Donc vous avez perdu 4 point et payé 90 euros (définitivement.)
il n'y a aucune chance que cela fonctionne, à partir du moment ou vous avez payer l'amende...;vous avez reconnu l'infraction; l'action publique s'éteint (vous auriez eu 30 jours pour contester si vous n'aviez pas payé).
Donc vous avez perdu 4 point et payé 90 euros (définitivement.)
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merci pour les conseils =) et "Foyer"; si je pose une question c'est pour avoir des réponses, pas des leçons de morale garde ça pour les autres merci ^_^
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