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Droits des grands parents

labaudras -  
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'envisage de prendre mes petits enfants au prochaines vacances de Pâques en 2012. Ma belle-fille peut-elle m'imposer de les prendre pendant la période réservée au père ? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Bonjour,

Sans jugement, elle peut en effet vous imposer les dates qu'elle souhaite.

Cdlt.
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labaudras
 
merci pour votre réponse, il y a eu jugement du TGI, les droits de garde des deux parents ont été établis, ils sont d'ailleurs loin d'être respectés, mais avant de consulter un avocat, j'aurai juste voulu savoir quelle est ma position, et si réellement je dois me positionner sur les périodes réservées au père qui est mon fils.
merci de me dire ce que vous en pensez
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Si vous n'avez pas engager de procédure et par conséquent pas obtenu de jugement en votre nom elle peut tout à fait refuser pour les périodes ou l'enfant est à son domicile.
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