TVA à 5,5% et travaux d'économie d'énergie

Question

Bonjour, je souhaite faire des travaux avec comme objectif de réaliser des économies d'énergie. Les travaux en l'occurrence concernent : la pose de fenêtres double vitrage et le passage à une chaudière à condensation.  Je voudrais savoir si ces travaux sont pris en charge par la TVA à 5,5% pour les travaux d'économie d'énergie. 
Et le cas échéant, si cette tva est cumulable avec l'éco ptz.

santosalma61 · Accepted Answer

Réponse : La tva réduite concerne uniquement les locaux à usage d'habitation et les parties communes des immeubles servant majoritairement de lieux d'habitation. Elle peut être appliquée à tous les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien comprenant la main-d'oeuvre et la fourniture de certains équipements facturés par l'entreprise. Il y'a cependant beaucoup de restriction comme par exemple les chaudières collectives etc. Retrouver sur ce lien https://www.calculeo.fr/parcours/1/aides-subventions toutes les aides auxquelles vous pouvez postuler pour vos éco travaux

tissoftheworld · Answer

Bonjour,

Depuis fin 2010, tous les credits d'impots ne sont plus déductibles dans le cas d'un echo pret PTZ (on pouvait le faire en 2009 et 2010).

Vous pouvez donc soit faire un echo pret PTZ seul, ou faire un pret à la consommation et ensuite déduire uniquement : 15% pour la valeur matériel des fenetres et 25% pour le valeur matériel de la chaudières (ces pourcentages sont à verifier ils changent assez souvent ces derniers temps).

Dans tous les cas les artisans vous porposerons des devis avec TVA 5.5%

Cordialement

TVA à 5,5% et travaux d'économie d'énergie

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