Vente pour rachat
lucie
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17 juil. 2011 à 20:24
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 17 juil. 2011 à 22:24
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dominiquecaen
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17 juil. 2011 à 22:24
17 juil. 2011 à 22:24
Voilà une question qui manque de clarté.... ma réponse sera aussi ténébreuse !
Je suppose, peut être je devine, qu'il s'agit des crédits hypothécaires sur le bien cédé, voilà, il vous appartient de signaler cette situation à votre acquéreur, et à votre notaire lors de la rédaction du compromis (le notaire a l'obligation de vérification de la situation hypothécaire).
La banque indiquera au notaire, le montant du reliquat du crédit, qui sera remboursé directement par le notaire à la banque.
Il restera les frais de mainlevée d'hypothèque à votre charge, (en fonction de l'obligation de délivrance de la chose vendue)
Attention, dans le cas de remboursement anticipé, la banque exigera une indemnité de remboursement anticipé, cela doit être mentionné dans votre acte de prêt.
Autre possibilité, une translation d'hypothèque, c'est à dire, que la garantie est transféré sur votre nouveau foncier, là aussi, l'accord de la banque est indispensable, mais cela est rare en pratique.
Je suppose, peut être je devine, qu'il s'agit des crédits hypothécaires sur le bien cédé, voilà, il vous appartient de signaler cette situation à votre acquéreur, et à votre notaire lors de la rédaction du compromis (le notaire a l'obligation de vérification de la situation hypothécaire).
La banque indiquera au notaire, le montant du reliquat du crédit, qui sera remboursé directement par le notaire à la banque.
Il restera les frais de mainlevée d'hypothèque à votre charge, (en fonction de l'obligation de délivrance de la chose vendue)
Attention, dans le cas de remboursement anticipé, la banque exigera une indemnité de remboursement anticipé, cela doit être mentionné dans votre acte de prêt.
Autre possibilité, une translation d'hypothèque, c'est à dire, que la garantie est transféré sur votre nouveau foncier, là aussi, l'accord de la banque est indispensable, mais cela est rare en pratique.
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