Stationnement en ville
ths
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un PV de stationnement en zone piétonière (35€) dans une rue où il n'y a aucun panneau, ni de zone piétonne, ni d'interdiction de stationner.
On oppose à ma protestation l'absence d'arrêté municipal autorisant le stationnement dans cette rue !
Pour moi, si ce n'est pas autorisé, c'est interdit, et si c'est interdit seule la présence d'un panneau signalant l'interdiction peut m'en avertir.... S'il n'y a pas de panneau d'interdiction, c'est que c'est autorisé, non ?
A qui dois-jem'adresser, quel sont mes recours ?
Merci de votre réponse
J'ai eu un PV de stationnement en zone piétonière (35€) dans une rue où il n'y a aucun panneau, ni de zone piétonne, ni d'interdiction de stationner.
On oppose à ma protestation l'absence d'arrêté municipal autorisant le stationnement dans cette rue !
Pour moi, si ce n'est pas autorisé, c'est interdit, et si c'est interdit seule la présence d'un panneau signalant l'interdiction peut m'en avertir.... S'il n'y a pas de panneau d'interdiction, c'est que c'est autorisé, non ?
A qui dois-jem'adresser, quel sont mes recours ?
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1 réponse
Bonjour
J'ai eu un PV de stationnement en zone piétonière
Zone piétonne. Tu le savais donc.
R110-2 (extrait)
-aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l'article R.431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation.
Citation :
Article R412-7
I-Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule
exclusivement sur la chaussée.
II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
J'ai eu un PV de stationnement en zone piétonière
Zone piétonne. Tu le savais donc.
R110-2 (extrait)
-aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l'article R.431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation.
Citation :
Article R412-7
I-Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule
exclusivement sur la chaussée.
II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
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