Auteur de roman
Résolu
isabelle5791
-
15 juil. 2011 à 01:19
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 juil. 2011 à 14:03
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15 juil. 2011 à 13:26
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Bonjour,
Pour votre activité il existe deux modes d'imposition des BNC :
- le régime de déclaration contrôlée
- et le régime de déclaration et d'imposition simplifiée dit régime spécial « micro ».
Le régime de la déclaration contrôlée sera appliqué notamment lorsque les recettes annuelles sont supérieures à 33 600 euros hors taxes.
En pratique, l'option pour ce régime sera simplement demandée sur papier libre et sera exercée avant le 1er février de l'année en cours.
Les obligations comptables peuvent être satisfaites au moyen d'une simple comptabilité de trésorerie (recettes / dépenses), deux documents comptables seront tenus : un livre-journal et un registre des immobilisations et amortissements.
Les adhérents des associations agréées doivent tenir ces documents en respectant la nomenclature comptable en vigueur, obligation qui permet de voir appliquer la dispense de majoration de la base d'imposition pour le calcul de l'impôt (+25%), majoration appliquée aux non-adhérents.
le régime de déclaration et d'imposition simplifiée est uniquement un régime fiscal.
Il s'adresse aux contribuables dont le montant des recettes annuelles n'excède pas 32 600 euros hors taxes et qui sont exonérés de TVA ou bénéficient de la franchise en base de la TVA.
Même si ces conditions sont remplies, l'option pour le régime de déclaration contrôlée reste toujours possible.
Le montant total des revenus BNC sera porté sur la déclaration 2042, l'Administration se chargeant de calculer les forfaits.
Le bénéfice sera ainsi forfaitairement évalué à 66 % des recettes, l'abattement de 34 % représentant une évaluation forfaitaire des frais, avec un minimum de 305 euros (loi 2002-1575 du 30 décembre 2002, art. 22).
Cordialement
Pour votre activité il existe deux modes d'imposition des BNC :
- le régime de déclaration contrôlée
- et le régime de déclaration et d'imposition simplifiée dit régime spécial « micro ».
Le régime de la déclaration contrôlée sera appliqué notamment lorsque les recettes annuelles sont supérieures à 33 600 euros hors taxes.
En pratique, l'option pour ce régime sera simplement demandée sur papier libre et sera exercée avant le 1er février de l'année en cours.
Les obligations comptables peuvent être satisfaites au moyen d'une simple comptabilité de trésorerie (recettes / dépenses), deux documents comptables seront tenus : un livre-journal et un registre des immobilisations et amortissements.
Les adhérents des associations agréées doivent tenir ces documents en respectant la nomenclature comptable en vigueur, obligation qui permet de voir appliquer la dispense de majoration de la base d'imposition pour le calcul de l'impôt (+25%), majoration appliquée aux non-adhérents.
le régime de déclaration et d'imposition simplifiée est uniquement un régime fiscal.
Il s'adresse aux contribuables dont le montant des recettes annuelles n'excède pas 32 600 euros hors taxes et qui sont exonérés de TVA ou bénéficient de la franchise en base de la TVA.
Même si ces conditions sont remplies, l'option pour le régime de déclaration contrôlée reste toujours possible.
Le montant total des revenus BNC sera porté sur la déclaration 2042, l'Administration se chargeant de calculer les forfaits.
Le bénéfice sera ainsi forfaitairement évalué à 66 % des recettes, l'abattement de 34 % représentant une évaluation forfaitaire des frais, avec un minimum de 305 euros (loi 2002-1575 du 30 décembre 2002, art. 22).
Cordialement
lucini
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16 juil. 2011 à 08:55
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Bonjour,
Le régime social des auteurs romanciers est le suivant
Les personnes rattachées aux assurances sociales des artistes-auteurs sont en outre dispensées du paiement des cotisations d'allocations familiales à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF).
Cependant Ils peuvent, sous réserve de cotiser au moins sur le forfait d'affiliation et d'être à jour de leurs cotisations, recevoir des indemnités journalières en cas d'incapacité physique de continuer ou reprendre le travail et en cas de maternité.
Par contre, l'affiliation au régime de retraite complémentaire géré par l' IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création) est obligatoire. c'est aussi votre intérêt pas de cotisations de retraite payée... pas de pension de retraite.
Cependant, ils ne peuvent bénéficier de ce régime durant leur première année d'activité. Ils sont donc bénéficiaires d'un autre régime (salarié, étudiant, couverture maladie universelle).
Si vous exercez de manière habituelle et indépendante une activité personnelle de création, ou Tirez un revenu artistique de la diffusion, de la commercialisation ou de la vente de l'ouvre issue de cette activité de création, peu importe que ces revenus proviennent de France ou de l'étranger, il faudra à terme vous affilier.
Cordialement
Le régime social des auteurs romanciers est le suivant
Les personnes rattachées aux assurances sociales des artistes-auteurs sont en outre dispensées du paiement des cotisations d'allocations familiales à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF).
Cependant Ils peuvent, sous réserve de cotiser au moins sur le forfait d'affiliation et d'être à jour de leurs cotisations, recevoir des indemnités journalières en cas d'incapacité physique de continuer ou reprendre le travail et en cas de maternité.
Par contre, l'affiliation au régime de retraite complémentaire géré par l' IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création) est obligatoire. c'est aussi votre intérêt pas de cotisations de retraite payée... pas de pension de retraite.
Cependant, ils ne peuvent bénéficier de ce régime durant leur première année d'activité. Ils sont donc bénéficiaires d'un autre régime (salarié, étudiant, couverture maladie universelle).
Si vous exercez de manière habituelle et indépendante une activité personnelle de création, ou Tirez un revenu artistique de la diffusion, de la commercialisation ou de la vente de l'ouvre issue de cette activité de création, peu importe que ces revenus proviennent de France ou de l'étranger, il faudra à terme vous affilier.
Cordialement
Bonjour j'ai appelé les impots ce matin ils vont m'envoyer un formulaire po et je dois me mettre en micro dessus et apparement je n'aurai pas de charges a payer.
Elle m'a dit de mettre dessus le montant total des recettes quand j'en aurais perçu et qu'apres il y avait un abatement de 75% qu'ils enlevaient. Qu'en pensez vous?
Elle m'a dit de mettre dessus le montant total des recettes quand j'en aurais perçu et qu'apres il y avait un abatement de 75% qu'ils enlevaient. Qu'en pensez vous?
lucini
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Bonjour,
En fonction de votre activité vous pouvez opter pour le régime fiscal dit « micro BNC »prévu à l'article 102 ter du Code général des impôts).
Il permet d'évaluer forfaitairement ses charges par application d'un abattement forfaitaire au montant brut des recettes réalisées. Il comporte des obligations comptables et déclaratives simplifiées.
Il s'adresse aux contribuables dont le montant des recettes annuelles n'excède pas 32 600 euros hors taxes et qui sont exonérés de TVA ou bénéficient de la franchise en base de la TVA.
Même si ces conditions sont remplies, l'option pour le régime de déclaration contrôlée reste toujours possible.
Le montant total des revenus BNC sera porté sur la déclaration 2042, l'Administration se chargeant de calculer les forfaits.
Le bénéfice sera ainsi forfaitairement évalué à 66 % des recettes, l'abattement de 34 % représentant une évaluation forfaitaire des frais, avec un minimum de 305 euros (loi 2002-1575 du 30 décembre 2002, art. 22).
L'abattement de 75 % n'est pas applicable c'est un abattement de 34%
Conserver bien tous les justificatifs de l'ensemble de vos charges cela peut être utile.
Ouvrez un compte bancaire spécifique à votre nom pour encaisser l'ensemble de vos recettes de votre activité ne les noyez pas dans un compte commun.
Les obligations comptables sont la tenue d'un livre journal donnant le détail journalier des recettes professionnelles.
Cordialement
En fonction de votre activité vous pouvez opter pour le régime fiscal dit « micro BNC »prévu à l'article 102 ter du Code général des impôts).
Il permet d'évaluer forfaitairement ses charges par application d'un abattement forfaitaire au montant brut des recettes réalisées. Il comporte des obligations comptables et déclaratives simplifiées.
Il s'adresse aux contribuables dont le montant des recettes annuelles n'excède pas 32 600 euros hors taxes et qui sont exonérés de TVA ou bénéficient de la franchise en base de la TVA.
Même si ces conditions sont remplies, l'option pour le régime de déclaration contrôlée reste toujours possible.
Le montant total des revenus BNC sera porté sur la déclaration 2042, l'Administration se chargeant de calculer les forfaits.
Le bénéfice sera ainsi forfaitairement évalué à 66 % des recettes, l'abattement de 34 % représentant une évaluation forfaitaire des frais, avec un minimum de 305 euros (loi 2002-1575 du 30 décembre 2002, art. 22).
L'abattement de 75 % n'est pas applicable c'est un abattement de 34%
Conserver bien tous les justificatifs de l'ensemble de vos charges cela peut être utile.
Ouvrez un compte bancaire spécifique à votre nom pour encaisser l'ensemble de vos recettes de votre activité ne les noyez pas dans un compte commun.
Les obligations comptables sont la tenue d'un livre journal donnant le détail journalier des recettes professionnelles.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2011 à 01:26