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1 réponse
Bonjour,
La pacsee demande 50% + 40% (valeur fiscale) : déjà, tel que vous l'écrivez...
50% à elle, c'est logique, le bien a été acheté à 50/50. Cette part là ne peut entrer dans la succession du défunt.
Quant aux 40%, c'est la valeur de l'usufruit, 40% des 50% restant, objet du legs. L'évaluation de l'usufruit la plus utilisée est, en effet, la méthode fiscale : entre 60 et 70 ans, l'usufruit vaut 40% puis 30% entre 70 et 80 ans et ainsi de suite.
Pour le reste, que voulez-vous que je vous dise ? Je n'ai pas le testament entre les mains...
Mais vous avez parfaitement le droit de dire que vous n'avez pas la même interprétation du testament que le notaire. Et en avant les procédures...
Cordialement.
La pacsee demande 50% + 40% (valeur fiscale) : déjà, tel que vous l'écrivez...
50% à elle, c'est logique, le bien a été acheté à 50/50. Cette part là ne peut entrer dans la succession du défunt.
Quant aux 40%, c'est la valeur de l'usufruit, 40% des 50% restant, objet du legs. L'évaluation de l'usufruit la plus utilisée est, en effet, la méthode fiscale : entre 60 et 70 ans, l'usufruit vaut 40% puis 30% entre 70 et 80 ans et ainsi de suite.
Pour le reste, que voulez-vous que je vous dise ? Je n'ai pas le testament entre les mains...
Mais vous avez parfaitement le droit de dire que vous n'avez pas la même interprétation du testament que le notaire. Et en avant les procédures...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2011 à 11:42
J'avais bien compris que les 50 % lui étaient acquis... mon interogation porte sur la part "variable" suivant que l'on considère que le choix entre usufruit et vente en théorie prevoit 25 % de la valeur de la nue propriété ou 40 % qui correspont a la valeur fiscale (calul des impots a payer si on accepte l'usufruit!!)...
Quand au testament il est simplissime et ne concerne que l'usufruit du bien.
Cordialement