Maison, j'ai financé les travaux
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ouioui
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Modifié par micheld33 le 14/07/2011 à 14:01
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 juil. 2011 à 09:18
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 juil. 2011 à 09:18
A voir également:
- Maison, j'ai financé les travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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lucini
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15 juil. 2011 à 09:18
15 juil. 2011 à 09:18
Bonjour,
La maison est un bien propre de votre mari.
la communauté a financé des travaux qui ont apporté une plus value à la maison.
En cas de liquidation de la communauté suite à un divorce, votre mari devra à la communauté cette plus value à la communauté, 50% vous reviendra.
reste à bien définir les travaux et à évaluer cette plus value.
Cordialement
La maison est un bien propre de votre mari.
la communauté a financé des travaux qui ont apporté une plus value à la maison.
En cas de liquidation de la communauté suite à un divorce, votre mari devra à la communauté cette plus value à la communauté, 50% vous reviendra.
reste à bien définir les travaux et à évaluer cette plus value.
Cordialement
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