Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de vente d'un héritier

Nakmuay - 11 juil. 2011 à 21:28
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 11 juil. 2011 à 21:31
Bonjour,

Nous sommes 7 frères et soeurs à avoir hériter de notre frère. Nous sommes 6 a être d'accord pour vendre la maison mais une de nos soeurs refuse de signer chez le notaire non pas qu'elle ne veuille pas vendre mais elle n'est pas d'accord sur le prix. La vente peut-elle se faire quand même sans sa signature?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
11 juil. 2011 à 21:31
Bonsoir,

Non pas dans l'immédiat en tout cas.

Il vous faudra provoqué la vente en faisant la demande auprès d'un juge pour pouvoir vendre la maison.
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
refus de mission
james -
magnus31 -

27 réponses