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1 réponse
Bonjour,
Le conseil de famille n'est composé et réuni par le juge aux affaires familiales que dans le cas de tutelle. Il n'est est pas question sous le régime de la curatelle simple ou renforcée.
Ceci dit, si un curateur souhaite prendre l'avis de la famille pour une décision importante (assister la personne protégée pour vendre un bien) ou tout simplement par souci de transparence, pourquoi pas ?
Mais il ne peut s'agir que d'une "assemblée de famille" réunie de manière informelle et cette dernière n'aura qu'un rôle consultatif.
Cordialement.
Le conseil de famille n'est composé et réuni par le juge aux affaires familiales que dans le cas de tutelle. Il n'est est pas question sous le régime de la curatelle simple ou renforcée.
Ceci dit, si un curateur souhaite prendre l'avis de la famille pour une décision importante (assister la personne protégée pour vendre un bien) ou tout simplement par souci de transparence, pourquoi pas ?
Mais il ne peut s'agir que d'une "assemblée de famille" réunie de manière informelle et cette dernière n'aura qu'un rôle consultatif.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...