Formalisme sur les factures
louloua4
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louloua4 -
louloua4 -
Bonjour,
Nous avons fait un prêt travaux auprès de la BNP.
La banque doit régler les entrepreneurs sur factures. Or, Elle vient de rejeter les demandes de versement de fonds sous le prétexte que nous n'avons pas accepter les factures...! Cette obligation d'acceptation des factures des entrepreneurs n'est mentionnée nulle part dans l'offre de prêt.
En attendant, notre chantier prend énormément de retard.
Quel recours ?
Merci par avance pour votre aide.
Nous avons fait un prêt travaux auprès de la BNP.
La banque doit régler les entrepreneurs sur factures. Or, Elle vient de rejeter les demandes de versement de fonds sous le prétexte que nous n'avons pas accepter les factures...! Cette obligation d'acceptation des factures des entrepreneurs n'est mentionnée nulle part dans l'offre de prêt.
En attendant, notre chantier prend énormément de retard.
Quel recours ?
Merci par avance pour votre aide.
1 réponse
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Bonsoir,
C'est certes en apparence tatillon, mais en réalité vous êtes ainsi sûrs, et votre banque aussi, que vous êtes OK avec le montant de versements sollicités.
C'est en effet très compliqué de récupérer un versement fait à tort.
Il suffit d'apposer une mention de type "acceptée" et une signature sur les factures retournées et c'est réglé.
Et pensez à le faire d'avance sur les prochaines factures.
Si vous avez un architecte qui assure la maîtrise d'ouvrage de votre construction, vous pouvez également le solliciter.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...