Formalisme sur les factures

louloua4 - 11 juil. 2011 à 19:49
 louloua4 - 11 juil. 2011 à 21:01
Bonjour,

Nous avons fait un prêt travaux auprès de la BNP.
La banque doit régler les entrepreneurs sur factures. Or, Elle vient de rejeter les demandes de versement de fonds sous le prétexte que nous n'avons pas accepter les factures...! Cette obligation d'acceptation des factures des entrepreneurs n'est mentionnée nulle part dans l'offre de prêt.
En attendant, notre chantier prend énormément de retard.

Quel recours ?

Merci par avance pour votre aide.

1 réponse

bigoubis Messages postés 29 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2011 11
11 juil. 2011 à 20:00
Bonsoir,

C'est certes en apparence tatillon, mais en réalité vous êtes ainsi sûrs, et votre banque aussi, que vous êtes OK avec le montant de versements sollicités.

C'est en effet très compliqué de récupérer un versement fait à tort.

Il suffit d'apposer une mention de type "acceptée" et une signature sur les factures retournées et c'est réglé.

Et pensez à le faire d'avance sur les prochaines factures.

Si vous avez un architecte qui assure la maîtrise d'ouvrage de votre construction, vous pouvez également le solliciter.

Cdt
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Merci pour votre réponse.
Ce qui est rageant, c'est qu'il faut passer par notre conseiller qui nous avertit du rejet que 15 jours après les demandes de versement des fonds..!

Merci encore.

Cordialement,
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