Résiliation bail pour cause de maison vétuste
Adrian
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Adrian -
Adrian -
Bonjour,
Suite à une mutation nous avons été obligé de nous rabattre rapidement sur la première location venue. Or si la maison est extérieurement une carte postale, l'intérieur lui laisse à désirer. Rapidement, pas d'eau chaude dans la salle de bains ou au bout 50 litres (mesure faite) et ensuite douche écossaise (impossible avec un enfant de 2 ans), les sols et parquet sont tellement abimés et inclinés que j'ai manqué de prendre mon dressing sur la tête quand ce dernier à basculé, fenêtres cassées. Une partie des locaux loués (porté sur le bail) sont inexploitables : parquet cassé menaçant de rompre à tout moment, grenier ou l'on voit passer les colombes...
Je tiens à préciser que je n'avais pu visiter la maison avant d'entrer dans les lieux et que j'ai pour cela fait appel au 1% logement... Précision supplémentaire l'agent immobilier (qui rend service à des amis d'amis...) a baissé les bras et a même refuser de transmettre le bail et le contrat de location aux propriétaires devant l'état de la maison.
Ais-je un recours légal (dans les lieux depuis moins de 10 jours) ou suis-je contrains de respecter les délais légaux (3mois de prévit...)
Par avance merci de vos réponses et éclaircissements.
Suite à une mutation nous avons été obligé de nous rabattre rapidement sur la première location venue. Or si la maison est extérieurement une carte postale, l'intérieur lui laisse à désirer. Rapidement, pas d'eau chaude dans la salle de bains ou au bout 50 litres (mesure faite) et ensuite douche écossaise (impossible avec un enfant de 2 ans), les sols et parquet sont tellement abimés et inclinés que j'ai manqué de prendre mon dressing sur la tête quand ce dernier à basculé, fenêtres cassées. Une partie des locaux loués (porté sur le bail) sont inexploitables : parquet cassé menaçant de rompre à tout moment, grenier ou l'on voit passer les colombes...
Je tiens à préciser que je n'avais pu visiter la maison avant d'entrer dans les lieux et que j'ai pour cela fait appel au 1% logement... Précision supplémentaire l'agent immobilier (qui rend service à des amis d'amis...) a baissé les bras et a même refuser de transmettre le bail et le contrat de location aux propriétaires devant l'état de la maison.
Ais-je un recours légal (dans les lieux depuis moins de 10 jours) ou suis-je contrains de respecter les délais légaux (3mois de prévit...)
Par avance merci de vos réponses et éclaircissements.
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
4 réponses
Bonjour,
vous pouvez monter un dossier complet avec descriptif et photos et ensuite demander au Président du Tribunal d'Instance de bloquer les loyers.
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
vous pouvez monter un dossier complet avec descriptif et photos et ensuite demander au Président du Tribunal d'Instance de bloquer les loyers.
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
Bonjour, Igor1
Merci de votre réponse. Cependant ma question tournée plus autour de la possibilité de résilier le bail. En effet au vu des traveaux à engagé je me refuse à en supporter les conséquences.
Merci
Merci de votre réponse. Cependant ma question tournée plus autour de la possibilité de résilier le bail. En effet au vu des traveaux à engagé je me refuse à en supporter les conséquences.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...