Succession grand-mère après décés de ma maman
cernay_clio
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman est décédée il y a maintenant 7 ans... ayant fait une donation entre époux avec mon papa. Nous sommes 3 filles nées de cette union.
En 2009, ma grand mère maternelle (qui était veuve) est décédée... laissant un fils encore vivant (frère de ma maman).
La maison dans laquelle habitait ma grand-mère va être vendue et l'héritage va donc être clôturé.
Ma maman étant décédée, mes soeurs et moi rentrons dans la succession au même titre que mon oncle.
Mon oncle va donc "avoir" 1/2 de la pleine propriété.
Mon père rentre-t-il dans la succession au même titre que mes soeurs et moi ? si oui, que va-t-il toucher ?
Le notaire nous dit que mon oncle touche 1/2 de l'argent + 1/2 de la pleine propriété de la maison tandis que mes 2 soeurs et moi touchons chacune 1/6 de l'argent appartenant à ma grand-mère à sa mort, 1/12 de la vente en nue propriété de sa maison (sur lequel nous paierons des impôts sur plus value), 1/12 de la vente en pleine propriété de sa maison. Tandis que mon père touche 1/6 de l'usufruit de la maison de ma grand-mère maternelle.
Pourquoi mon papa a un usufruit ? pourquoi nous n'avons pas la pleine propriété de la maison ? pourquoi mon oncle ne paie pas d'impôt sur plus value ?
Merci de votre réponse
Ma maman est décédée il y a maintenant 7 ans... ayant fait une donation entre époux avec mon papa. Nous sommes 3 filles nées de cette union.
En 2009, ma grand mère maternelle (qui était veuve) est décédée... laissant un fils encore vivant (frère de ma maman).
La maison dans laquelle habitait ma grand-mère va être vendue et l'héritage va donc être clôturé.
Ma maman étant décédée, mes soeurs et moi rentrons dans la succession au même titre que mon oncle.
Mon oncle va donc "avoir" 1/2 de la pleine propriété.
Mon père rentre-t-il dans la succession au même titre que mes soeurs et moi ? si oui, que va-t-il toucher ?
Le notaire nous dit que mon oncle touche 1/2 de l'argent + 1/2 de la pleine propriété de la maison tandis que mes 2 soeurs et moi touchons chacune 1/6 de l'argent appartenant à ma grand-mère à sa mort, 1/12 de la vente en nue propriété de sa maison (sur lequel nous paierons des impôts sur plus value), 1/12 de la vente en pleine propriété de sa maison. Tandis que mon père touche 1/6 de l'usufruit de la maison de ma grand-mère maternelle.
Pourquoi mon papa a un usufruit ? pourquoi nous n'avons pas la pleine propriété de la maison ? pourquoi mon oncle ne paie pas d'impôt sur plus value ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Succession grand-mère après décés de ma maman
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droits de succession - Guide
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Pourquoi mon papa a un usufruit ?
En raison de la donation au dernier vivant dont il a bénéficié au décès de votre mère.
pourquoi nous n'avons pas la pleine propriété de la maison ?
Vous l'auriez obtenu si votre père était décédé avant sa belle-mère (votre grand'mère maternelle).
pourquoi mon oncle ne paie pas d'impôt sur plus value ?
Certainement retraité, ses revenus sont inférieurs à un certain montant différant chaque année (revenu de référence)
En raison de la donation au dernier vivant dont il a bénéficié au décès de votre mère.
pourquoi nous n'avons pas la pleine propriété de la maison ?
Vous l'auriez obtenu si votre père était décédé avant sa belle-mère (votre grand'mère maternelle).
pourquoi mon oncle ne paie pas d'impôt sur plus value ?
Certainement retraité, ses revenus sont inférieurs à un certain montant différant chaque année (revenu de référence)
Mais pourquoi avons nous 1/12 en nue propriété et 1/12 en pleine propriété ?
Vous ne donnez pas assez de précisions sur la situation.
Cette moitié en nue-propriété provient certainement de la succession de votre grand-père maternel dans la succession duquel voutre grand'mère détenait l'usufruit, et, l'autre moitié en pleine propriété correspondant à ce possédait votre grand'mère dans la communauté.
on a déjà payé des frais pour la nue propriété au décés de maman pourquoi en repayer au décés de ma grand-mère ?
Eh oui.
A chaque étape des droits (et le frais de réglement des successions) sont dus.
Vous ne payez pas deux fois.
A chaque succession correspondait une certaine quantité de biens de la communauté, en principe de moitié.
Vous ne donnez pas assez de précisions sur la situation.
Cette moitié en nue-propriété provient certainement de la succession de votre grand-père maternel dans la succession duquel voutre grand'mère détenait l'usufruit, et, l'autre moitié en pleine propriété correspondant à ce possédait votre grand'mère dans la communauté.
on a déjà payé des frais pour la nue propriété au décés de maman pourquoi en repayer au décés de ma grand-mère ?
Eh oui.
A chaque étape des droits (et le frais de réglement des successions) sont dus.
Vous ne payez pas deux fois.
A chaque succession correspondait une certaine quantité de biens de la communauté, en principe de moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pourquoi avons nous 1/12 en nue propriété et 1/12 en pleine propriété ? on a déjà payé des frais pour la nue propriété au décés de maman pourquoi en repayer au décés de ma grand-mère ?