Gratification de stage
boulache54
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement e nstage dans une ime pour préparer le diplome DDETS. le stage est pour 32 semaines. il parait que vu que je percois la bourse (400 euros par mois), je n'ai pas droit à la gratification.
merci pour la réponse
je suis actuellement e nstage dans une ime pour préparer le diplome DDETS. le stage est pour 32 semaines. il parait que vu que je percois la bourse (400 euros par mois), je n'ai pas droit à la gratification.
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3 réponses
Bonjour,
Ce qu'on vous a dit est totalement faux. Vous avez droit à vos 417 € de gratification par mois.
Ce qu'on vous a dit est totalement faux. Vous avez droit à vos 417 € de gratification par mois.
Les bourses d'études ne sont pas considérées comme une forme de salaire et sont versées par un organisme différent de celui qui verse la gratification dans le cadre de la convention de stage. Donc le cumul me parait parfaitement possible
Mais attention si vous arrivez à percevoir votre indemnité de stage que les seuils d'attribution de la bourse ne soient pas dépassés par la somme versée à titre de gratification et que vous ne puissiez plus en bénéficier......a priori les seuils seront loin d'être atteints mais à vérifier.
vous pouvez dire que rien ne s'y oppose dans la loi de 2006 (article 9) et je n'ai trouvé aucun texte qui interdise le cumul des deux ; donc demandez plutôt à l'employeur de prouver que vous n'y avez pas droit car c'est à lui de répondre à votre demande de gratification au titre de la convention non l'inverse.
Mes plus cordiales salutations
Lechtibout
Mais attention si vous arrivez à percevoir votre indemnité de stage que les seuils d'attribution de la bourse ne soient pas dépassés par la somme versée à titre de gratification et que vous ne puissiez plus en bénéficier......a priori les seuils seront loin d'être atteints mais à vérifier.
vous pouvez dire que rien ne s'y oppose dans la loi de 2006 (article 9) et je n'ai trouvé aucun texte qui interdise le cumul des deux ; donc demandez plutôt à l'employeur de prouver que vous n'y avez pas droit car c'est à lui de répondre à votre demande de gratification au titre de la convention non l'inverse.
Mes plus cordiales salutations
Lechtibout
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