Rupture de contrat entre pro et particulier.
Brigitte
-
8 juil. 2011 à 20:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 juil. 2011 à 20:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 juil. 2011 à 20:56
Bonjour, nous rencontrons le problème suivant:
Nous avons signé un contrat avec une entreprise de rénovation de façade. Cependant, n'ayant plus les moyens financiers de faire appel à eux, j'ai préféré rompre celui ci.
Le problème est que l'entreprise me demande désormais de payer 30% de la somme prévue pour pouvoir le rompre.
Est-ce légal d'agir ainsi ?
Je vous remercie de votre aide.
Nous avons signé un contrat avec une entreprise de rénovation de façade. Cependant, n'ayant plus les moyens financiers de faire appel à eux, j'ai préféré rompre celui ci.
Le problème est que l'entreprise me demande désormais de payer 30% de la somme prévue pour pouvoir le rompre.
Est-ce légal d'agir ainsi ?
Je vous remercie de votre aide.
A voir également:
- Rupture de contrat entre pro et particulier.
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Contrat vente mobil home entre particulier - Forum Consommation
- Prime mariage pro btp - Guide
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 532
8 juil. 2011 à 20:56
8 juil. 2011 à 20:56
Bonsoir ,
Il vous faut verifier le contenu du contrat que vous avez signé avec eux. Aprés, vous verreez ce que vous devez faire eventuellement.
Il vous faut verifier le contenu du contrat que vous avez signé avec eux. Aprés, vous verreez ce que vous devez faire eventuellement.