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Rupture de contrat entre pro et particulier.

Brigitte - 8 juil. 2011 à 20:14
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 juil. 2011 à 20:56
Bonjour, nous rencontrons le problème suivant:
Nous avons signé un contrat avec une entreprise de rénovation de façade. Cependant, n'ayant plus les moyens financiers de faire appel à eux, j'ai préféré rompre celui ci.

Le problème est que l'entreprise me demande désormais de payer 30% de la somme prévue pour pouvoir le rompre.

Est-ce légal d'agir ainsi ?

Je vous remercie de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
8 juil. 2011 à 20:56
Bonsoir ,

Il vous faut verifier le contenu du contrat que vous avez signé avec eux. Aprés, vous verreez ce que vous devez faire eventuellement.
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