Rupture de contrat entre pro et particulier.
Brigitte
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, nous rencontrons le problème suivant:
Nous avons signé un contrat avec une entreprise de rénovation de façade. Cependant, n'ayant plus les moyens financiers de faire appel à eux, j'ai préféré rompre celui ci.
Le problème est que l'entreprise me demande désormais de payer 30% de la somme prévue pour pouvoir le rompre.
Est-ce légal d'agir ainsi ?
Je vous remercie de votre aide.
Nous avons signé un contrat avec une entreprise de rénovation de façade. Cependant, n'ayant plus les moyens financiers de faire appel à eux, j'ai préféré rompre celui ci.
Le problème est que l'entreprise me demande désormais de payer 30% de la somme prévue pour pouvoir le rompre.
Est-ce légal d'agir ainsi ?
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