Frais de rédaction du bail élevés

lili - 8 juil. 2011 à 17:36
 fourmi1104 - 13 juil. 2011 à 06:37
Bonjour,
je suis locataire depuis 6 ans, mon bail a été renouvelé une fois. Pour un deuxième renouvellement, le propriétaire décide de revoir le pris du loyer en fonction du marché de l'immobilier. Mon loyer augmente mais je conteste les frais de rédaction du nouveau bail (180 euros). Comment se calculent ces frais et dois-je les payer intégralement. Par ailleurs, dans le nouveau bail est mentionné que les charges sont susceptibles d'augmenter à compter de la date du renouvellement du bail ( février 2012). Est ce que les charges peuvent être très élevées ou y a t-il une loi qui les plafonne.
Merci pour vos réponses
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1 réponse

Les frais de rédaction de bail, s'ils sont établis par agence ou huissier, doivent être payés par moitié entre le locataire et le propriétaire, me semble-t-il. S'il est établi par le propriétaire, c'est totalement gratuit. Demandez un justificatif.

Le prix du loyer, que vous ne contestez pas, peut être révisé tous les ans (si les clauses du bail le prévoient) selon l'indice de référence des loyers, établi par l'insee.

Concernant les charges, elles sont bien sûr susceptibles d'augmenter (les ordures ménagères, l'eau, etc... augmentent régulièrement), mais toujours sur justificatif. Le propriétaire n'a le droit de vous facturer que des charges réellement consommées. Il peut par contre établir un nouvel échéancier si le montant mensuel ne couvre pas les consommations réelles lors de la régularisation, souvent annuelle.
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